Cour d'appel | Page 6
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Le Manchois demande à être "débaptisé" : la Cour d'appel n'a pas tranché
Ce mardi 28 mai après-midi, la Cour d'Appel de Caen examinait la demande du diocèse de la Manche de revenir sur la décision du Tribunal de Coutances qui lui ordonnait d'effacer un nom d'un registre de baptême. Le jugement sera prononcé le 10 septembre.
Cour d’appel de Caen : le délai de traitement des dossiers diminue
A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Caen, lundi 14 janvier, le président de cette juridiction, Jean-Paul Roughol, a assuré que le délai d’attente moyen de jugement des appels correctionnels a chuté à 4,4 mois, alors qu’il était de 8,8 mois en 2010.
Cour d’appel : sept nouvelles magistrates
Ambiance de rentrée scolaire à la Cour d’appel de Caen, vendredi 31 août.
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Réforme de la justice : l'avis du procureur général, Eric Enquebecq
Justice avec l'audience solennelle de la Cour d'Appel de Caen qui vient d'avoir lieu cette semaine, lundi 16 janvier.
Areva : expertise sur les risques pyschosociaux
Du nouveau dans l'affaire des suicides de salariés d'Areva La Hague. La justice a donné son accord pour lancer une expertise.
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17h42Près d'Alençon. Dix plaintes après une rave party : tous les fêtards verbalisés, les systèmes de son confisqués
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17h00Place du commerce. Quelles sont les nouveautés à découvrir en Seine-Maritime ?
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16h00Le Havre. Dépistage : des fumeuses et ex-fumeuses recherchées pour participer à une étude
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11h29Dépression Bert. Deux pratiquants de sports nautiques secourus sur le littoral normand
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11h00Bonne table à Rouen. Des plats traditionnels bien exécutés à la brasserie des Initiés
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10h53Formule 1. GP de Las Vegas : Gasly contraint à l'abandon, Verstappen sacré champion du monde
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10h02Normandie. Plus de 5 000 foyers encore privés d'électricité ce dimanche
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09h39Manche. Fièvre catarrhale ovine : un premier foyer détecté dans le département
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23/11Carrouges. Un incendie se déclare dans une habitation, des parties d'un corps retrouvées par les pompiers
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23/11Normandie. Vigilance pour vents violents : des perturbations ferroviaires à prévoir
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23/11Bonne table à Caen. Au Don Katsu, la cuisine japonaise du quotidien
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23/11Tourlaville. Les pompiers interviennent pour un feu de garage "probablement squatté"
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23/11Manche. Deux véhicules de tourisme impliqués dans un accident sur l'A84
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23/11Innovation. J'ai déambulé dans les rues de Caen en 1936 grâce à la modélisation 3D
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23/11Près de Rouen. Bronze de Bugatti volé : un brocanteur et son complice condamnés
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23/11Rouen. Une expérience gourmande : j'ai dégusté… et noté des tartes aux pommes
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23/11Cérences. Un homme blessé après un accident sur la RD 35
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23/11Place du commerce. Coiffure, gaufres et bijoux à Caen
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23/11[En images] Calvados. Virée dans les vignes des Arpents du Soleil : "La viticulture, c'est vraiment l'éclate"
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23/11Eure. Une chaudière à fioul prend feu dans une maison, les pompiers interviennent
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1 -Normandie. Météociel annonce 10cm de neige : quelles zones seront les plus touchées ?
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2 -Normandie. Alerte neige-verglas : les transports scolaires et cars Nomad suspendus dans quatre départements
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3 -Noël. Une ville normande figure dans le top des marchés de Noël… mais très loin des premières places
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4 -Tempête Caetano. Neige en Normandie : toujours de la neige demain, à quoi s'attendre ?
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5 -Seine-Maritime. Les transports scolaires suspendus ce soir, collégiens et lycéens appelés à rentrer plus tôt
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