Cour d'appel | Page 5

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Après le Conseil constitutionnel, l'aide aux migrants devant la Cour de cassation

Quatre mois après la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", la Cour de cassation examine mercredi les pourvois de Cédric Herrou et d'un autre militant, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants.

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L'Aigle. Hôpital de l'Aigle : la cour d'appel donne raison à la CGT

La cour d'appel de Caen (Calvados) a tranché : la CGT avait raison face au directeur lorsque le syndicat avait désigné un cabinet d'expertise sur les risques psycho-sociaux.

Publié le 07/06/2018 à 18h11

Caen. À Caen, un prévenu jugé en dehors de sa cage en verre

Mercredi 30 mai 2018, la Cour d'appel de Caen (Calvados) a autorisé qu'un prévenu comparaisse en dehors de la cage de protection en verre à la demande de ses avocates.

Publié le 30/05/2018 à 18h46

Caen. Menace sur la cour d'appel : Caen veut être "pilote" de la justice de demain

Lundi 12 mars 2018, les professionnels de la justice de l'ancienne Basse-Normandie se sont retrouvés pour présenter un projet consolidant l'avenir de la Cour d'appel de Caen (Calvados).

Publié le 12/03/2018 à 17h40

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Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"

Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional de Normandie était l'invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, pour évoquer la réforme de la carte judiciaire, voulue par le gouvernement, et qui n'est pas sans mobiliser les avocats dans la région.

Publié le 31/01/2018 à 15h42

Rouen. Rouen : les avocats mobilisés contre la réforme de la carte judiciaire

Les avocats rouennais se sont rassemblés, mardi 30 janvier 2018, au Palais de justice de Rouen (Seine-Maritime) contre les réformes à venir dont une modification de la carte judiciaire qui pourrait entraîner la fermeture de certains tribunaux.

Publié le 30/01/2018 à 17h10

Caen. Possible fermeture de la cour d'appel de Caen, les avocats contre-attaquent

En assemblée générale, lundi 15 janvier 2018, les avocats de la cour d'appel de Caen ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur juridiction, menacée de fermeture. Ils entament une mobilisation d'ampleur pour sa sauvegarde, avec un premier point de ralliement le vendredi 26 janvier.

Publié le 15/01/2018 à 16h47

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Caen. Cour d'appel de Caen : 20 ans d'existence et des incertitudes sur l'avenir

Jeudi 21 décembre 2017, la Cour d'appel de Caen (Calvados) fête ses 20 ans. L'occasion de rappeler son importance dans un moment où des incertitudes surgissent sur son avenir.

Publié le 21/12/2017 à 18h09

Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation

Nouveau rebondissement dans l'affaire des dalles de sols amiantées à Alençon (Orne), dans laquelle Orne Habitat a été relaxé: les locataires voulaient aller en cassation, mais le délai pour se pourvoir est dépassé.

Publié le 15/02/2017 à 18h43

Alençon. Amiante: les locataires d'Alençon vont se pourvoir en cassation

La semaine dernière, la Cour d'appel de Caen a relaxé l'office public HLM Orne Habitat dans une affaire d'amiante, dans laquelle le bailleur social avait été condamné en première instance devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne).

Publié le 14/02/2017 à 19h40

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La cour d'appel de Caen annule la pose de scellés sur le site GDE à Nonant le Pin

La cour d'appel de Caen a rendu ce mardi 10 juin après-midi son délibéré quant à l'appel de la société GDE, qui contestait la pose de scellés sur son site d'enfouissement de Nonant le Pin.

Publié le 10/06/2014 à 17h25

Débaptisation, la réaction de Monseigneur Lalanne

Monseigneur Stanislas Lalanne, évêque de Pontoise, était directement concerné dans l'affaire de la demande de radiation du registre des baptêmes. C'est lui qui avait fait appel de la décision du tribunal de Coutances en 2011. Il était alors évêque de Coutances et Avranches.

Publié le 10/09/2013 à 19h35

Un Manchois veut être "débaptisé", la Cour d'Appel de Caen dit non

La Cour d'Appel de Caen a statué : le nom de René Lebouvier restera sur les registres de baptême du diocèse de la Manche.

Publié le 10/09/2013 à 14h28

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Le Manchois veut être "débaptisé" : décision ce mardi

Le 28 mai dernier, la Cour d'Appel de Caen examinait un dossier particulièrement sensible. Un habitant de Fleury, près de Villedieu-les-Poêles, René Lebouvier, demande à ce que son baptême soit effacé des registres du diocèse de la Manche. Le délibéré est attendu ce mardi 10 septembre.

Publié le 10/09/2013 à 08h46