Cour d'appel | Page 4

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Décision jeudi dans la longue bataille opposant un agriculteur intoxiqué à Monsanto

La justice donnera-t-elle raison jeudi pour la troisième fois à Paul François face à Monsanto ? Cela fait douze ans que l'agriculteur tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide.

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Jawad Bendaoud, le logeur de deux jihadistes du 13-Novembre, condamné en appel à quatre ans de prison

Jawad Bendaoud, qui avait hébergé deux jihadistes des attaques du 13 novembre 2015 dont leur cerveau présumé Abdelhamid Abaaoud, a été condamné vendredi en appel à Paris à quatre ans de prison après avoir été relaxé en première instance.

Publié le 29/03/2019 à 14h41

Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen

L'État a été condamné, jeudi 28 mars 2019, à verser près de 100 000 euros à la famille d'un détenu, décédé en 2004 à la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime). L'affaire a été examinée par le Conseil d'État.

Publié le 29/03/2019 à 11h38

Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès

Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.

Publié le 25/03/2019 à 19h10

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Affaire des "écoutes": la justice rejette les recours de Sarkozy contre son renvoi au tribunal pour "corruption"

La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris de source judiciaire.

Publié le 25/03/2019 à 16h26

Génocide en Bosnie: prison à vie pour Radovan Karadzic

L'ex-président des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a été condamné mercredi à la perpétuité par la justice internationale, après avoir été initialement condamné à purger 40 ans de prison pour génocide et crimes de guerre.

Publié le 20/03/2019 à 15h55

Tariq Ramadan échoue à faire lever ses mises en examen pour viols

Après un an de rebondissements et une volte-face retentissante, l'islamologue suisse Tariq Ramadan espérait voir la justice lever ses deux mises en examen pour viol, mais la cour d'appel a rejeté sa demande jeudi.

Publié le 14/03/2019 à 16h10

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Tariq Ramadan espère le retrait jeudi de ses deux mises en examen pour viols

Après un an de rebondissements, l'enquête pour viols contre Tariq Ramadan contient-elle toujours assez de preuves à son encontre ? La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur la demande de l'intellectuel musulman de voir levées ses deux mises en examen sans attendre la fin des investigations.

Publié le 14/03/2019 à 04h40

Les Chagos, litige international et drame humain de cinq décennies

L'archipel des Chagos est un territoire britannique de l'océan Indien au coeur d'un litige international depuis 1965, date de son acquisition par Londres qui en a ensuite chassé les habitants pour installer une base militaire américaine.

Publié le 23/02/2019 à 07h55

Nouveau procès pour Paul François, "porte-étendard" du combat contre Monsanto

"Je me retrouve porte-étendard bien malgré moi": l'agriculteur Paul François fait face pour la quatrième fois à Monsanto devant la justice, mercredi, pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de l'entreprise américaine dans son intoxication à un herbicide en 2004.

Publié le 06/02/2019 à 13h25

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Argentine : l'ex-présidente Kirchner sera bien jugée pour un vaste système de corruption

L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) sera bien jugée dans le scandale des "Cahiers de la corruption" qui a dévoilé un système dans lequel des chefs d'entreprise versaient des millions de dollars à de hauts fonctionnaires en échange de marchés publics.

Publié le 21/12/2018 à 02h40

Brésil: Lula reste en prison, malgré un nouveau rebondissement judiciaire

L'ex-président Lula a entrevu l'espoir de sortir de prison durant quelques heures mercredi, mais le président de la Cour suprême a fait déchanter les partisans de l'icône de la gauche en suspendant la décision d'un confrère.

Publié le 20/12/2018 à 02h40

Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Un "miracle" pour ce personnage-clé, qui pourrait affaiblir encore le dossier.

Publié le 16/11/2018 à 12h25

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Aide aux migrants: le pourvoi de Cédric Herrou devant la Cour de cassation

Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée? La Cour de cassation a examiné mercredi les pourvois de deux militants de la vallée de la Roya, dont Cédric Herrou, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis.

Publié le 31/10/2018 à 13h26

Jonathann Daval maintenu en détention par la cour d'appel de Besançon

La cour d'appel de Besançon a rejeté mardi une nouvelle demande de mise en liberté de Jonathann Daval, suspect numéro un du meurtre de son épouse Alexia, qui a fait face pour la première fois depuis sa mise en examen aux parties civiles.

Publié le 30/10/2018 à 17h10

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