Retrouvez l'actualité sur cour d'appel avec Tendance Ouest | Page 3
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Contactez-nousLe procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi en liberté sous contrôle judiciaire l'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné 24 patients lors d'interventions chirurgicales, contre l'avis du parquet qui réclamait son placement en détention provisoire.
La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, en liberté sous contrôle judiciaire, ont annoncé les avocats de la défense et des parties civiles à la presse.
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Contactez-nousL'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné 24 patients au cours d'interventions chirurgicales, a répondu mercredi à la convocation de la Cour d'appel de Besançon qui devrait dire dans la journée s'il reste en liberté sous contrôle judiciaire ou s'il est placé en détention provisoire.
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation à cinq ans de prison du rappeur Rohff pour des violences aggravées commises en 2014 dans la boutique parisienne de son rival Booba, et a ordonné son incarcération immédiate.
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Contactez-nousLes avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.
Les avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.
Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert: la cour d'appel de Paris a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin-même par son médecin, une "très grande victoire" pour ses parents, du "sadisme pur" pour son neveu.
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Contactez-nousLa cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus depuis lundi matin, jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU se prononce sur le fond de son dossier.
"Il y aura un avant et un après" : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.
L'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, par la suite interdit.
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Contactez-nousC'est une longue bataille administrative qui vient d'être arbitrée par la cour d'appel administrative de Nantes : les poids lourds ne pourront pas circuler dans Mortrée, entre Alençon et Argentan (Orne).
Dysfonctionnement administratif entre l'Eure-et-Loir et l'Orne : un Tunisien qui aurait dû être expulsé du territoire, va voir sa situation réexaminée. Il reçoit également 1000 euros de dommages. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nantes.
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