Couple homosexuel
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Seine-Maritime: la responsable du service adoption suspendue après ses propos sur les homosexuels
La responsable du service adoption de Seine-maritime a été relevée mercredi de ses fonctions "à titre conservatoire", a annoncé dans un communiqué le conseil départemental, à la suite de propos "discriminatoires" envers les homosexuels tenus par la fonctionnaire.
Couples gay ou hétéro, mêmes droits de séjour dans l'UE
Le conjoint homosexuel d'un Européen bénéficie des mêmes droits qu'un hétérosexuel quand il demande un titre de séjour dans l'UE, quelle que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas le mariage entre personnes de même sexe, a décidé mardi la justice européenne.
Le conjoint homosexuel d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Les pays de l'UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d'un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe, a estimé mardi la justice européenne.
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