Constitution | Page 6
Retrouvez l'actualité sur Constitution avec Tendance Ouest | Page 6
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Paris (AFP). Valls: face au terrorisme, les Français demandent une unité sans faille
Le Premier ministre Manuel Valls a estimé vendredi que face à la menace du terrorisme, les Français réclamaient "une unité sans faille", dans son discours défendant le projet de révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale.
Paris (AFP). La révision constitutionnelle entre en scène dans une Assemblée divisée
La révision constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre entre en scène vendredi dans une Assemblée nationale divisée, avec comme principale pomme de discorde la déchéance de nationalité, plusieurs fois revue et corrigée pour tenter de la faire passer, notamment à gauche.
Paris (AFP). Antiterrorisme: la réforme controversée de la procédure pénale en Conseil des ministres
Critiqué par les plus hauts magistrats de France qui évoquent une justice "affaiblie", le projet de réforme de la procédure pénale présenté mercredi en Conseil des ministres entend renforcer de façon pérenne l'arsenal antiterroriste en dehors de l'état d'urgence.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Paris (AFP). Taubira sort un livre pour expliquer son non à la déchéance
Moins d'une semaine après sa démission du gouvernement, Christiane Taubira livre sa version des faits dans un livre à paraître mardi, dans lequel elle réaffirme son opposition à la déchéance de nationalité tout en rendant hommage à François Hollande pour sa gestion des attentats.
Paris (AFP). Taubira critique la déchéance de nationalité dans un livre surprise
L'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira publie mardi aux éditions Philippe Rey un livre, "Murmures à la jeunesse", dans lequel elle critique l'extension de la déchéance de la nationalité qui l'a poussée à quitter la Place Vendôme, selon son éditeur.
Paris (AFP). La déchéance de nationalité entre les mains du juge judiciaire
La déchéance de nationalité pour terrorisme sera une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche, un nouvel élément de compromis du gouvernement sur cette réforme contestée à gauche et attentivement scrutée à droite.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Paris (AFP). Déchéance de nationalité prononcée par un juge judiciaire et non plus par décret
La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l'exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera "une peine complémentaire" qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité prononcée par un juge judiciaire et non plus par décret, selon avant-projet de loi
La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l'exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera "une peine complémentaire" qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche.
Paris (AFP). Etat d'urgence: 5.500 manifestants à Paris selon la police, 20.000 selon les organisateurs
Quelque 5.500 manifestants selon la préfecture de police, 20.000 selon les organisateurs, ont manifesté samedi à Paris pour dénoncer l'état d'urgence et le projet de déchéance de nationalité.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Paris (AFP). Etat d'urgence et déchéance de nationalité: les opposants battent le pavé
Au cri de slogans tels : "état d'urgence, état policier", quelques milliers de personnes ont bravé la pluie samedi à Paris pour dénoncer le projet de déchéance de nationalité et l'état d'urgence, alors qu'un projet de loi le prolongeant sera examiné dans les jours qui viennent au Parlement.
Paris (AFP). Rassemblement à Paris d'opposants à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité
Environ un millier de personnes ont commencé à se rassembler samedi après-midi, place de la République à Paris, pour dénoncer l'état d'urgence et le projet de déchéance de nationalité, a constaté un journaliste de l'AFP.
Paris (AFP). Taubira affirme quitter le gouvernement sur un désaccord politique majeur
La ministre démissionnaire de la Justice Christiane Taubira a déclaré mercredi qu'elle quittait le gouvernement "sur un désaccord politique majeur" concernant la question de la réforme de la déchéance de nationalité.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Paris (AFP). Standing ovation de la gauche à l'Assemblée pour Taubira, qui quitte le gouvernement
Les députés de gauche ont, dans la foulée d'une intervention du socialiste Philippe Martin, réservé mercredi une standing ovation à Christiane Taubira, qui quitte le gouvernement après ses désaccords sur la déchéance de nationalité, rendant ainsi hommage à son action comme ministre de la Justice.
Paris (AFP). Terrorisme: tous les Français, y compris les mononationaux, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (Valls)
Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.
-
11h04Rouen. Les Restos du Cœur lancent leur nouvelle campagne avec plus de moyens : "Il y a eu des dons très importants"
-
11h02Saint-Lô. L'équipe de France de rugby fauteuil à XIII affronte l'Angleterre
-
09h03Près de Rouen. Tempête Caetano : 32 voyageurs évacués d'un train
-
08h55Seine-Maritime. Une femme handicapée de 73 ans découverte morte dans l'incendie de sa maison
-
21/11Lignes Paris-Normandie. Trains annulés, retardés et voyageurs bloqués des heures : la neige et le vent font des dégâts
-
21/11Calvados. Toutes les informations sur la circulation vendredi
-
21/11Tempête Caetano. Quelques bus reprennent la circulation autour de Cherbourg
-
21/11[Photos + vidéos] Normandie. La neige enchante nos amis les animaux
-
21/11Train Paris-Cherbourg. Dans le Calvados, une vitre brisée par les chutes de neige
-
21/11Tempête Caetano. 70 000 foyers privés d'électricité en Normandie
-
21/11Pierre Garnier. Nouvelles dates du "Chaque Seconde Tour" en Normandie
-
21/11Tempête Caetano. Les transports scolaires finalement suspendus jusqu'à vendredi midi
-
21/11Tempête Caetano. Neige en Normandie : toujours de la neige demain, à quoi s'attendre ?
-
21/11Caen. En décembre, la ville illuminée par la magie de Noël
-
21/11Calvados. Les cours suspendus à 16h au plus tard dans tous les collèges et lycées
-
21/11Tempête Caetano. Le département de l'Orne toujours en vigilance orange neige et verglas : le point à la mi-journée
-
21/11[Photos] Tempête Caetano. La Seine-Maritime sous la neige : vos plus belles photos
-
21/11La Poste Normandie. Ho ho ho : le secrétariat du Père Noël est ouvert !
-
21/11Métropole de Rouen. Accident entre une voiture et le métro, une voyageuse blessée
-
21/11Noël à Bayeux. La ville met le paquet pour attirer de nombreux curieux
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous-
1 -Normandie. Météociel annonce 10cm de neige : quelles zones seront les plus touchées ?
-
2 -Normandie. Alerte neige-verglas : les transports scolaires et cars Nomad suspendus dans quatre départements
-
3 -Cany-Barville. Un poids lourd percute le mur d'une maison : le chauffeur est mort
-
4 -Noël. Une ville normande figure dans le top des marchés de Noël… mais très loin des premières places
-
5 -Seine-Maritime. Les transports scolaires suspendus ce soir, collégiens et lycéens appelés à rentrer plus tôt
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
