En ce moment

Constitution | Page 5

Retrouvez l'actualité sur Constitution avec Tendance Ouest | Page 5

Paris (AFP). Etat d'urgence: le Sénat se prononce en faveur d'une nouvelle prolongation de trois mois

Paris (AFP). Etat d'urgence: le Sénat se prononce en faveur d'une nouvelle prolongation de trois mois

Le Sénat s'est très largement prononcé mardi en faveur d'une nouvelle prolongation de trois mois de l'état d'urgence, une mesure prise initialement après les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis.

Publié le 09/02/2016 à 17h22
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: la déchéance aux mains des députés, le vote à l'horizon

Paris (AFP). Révision constitutionnelle: la déchéance aux mains des députés, le vote à l'horizon

Les débats s'annonçaient passionnels mardi à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, qui continue de diviser chaque camp, avant le vote mercredi sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle, que Manuel Valls et Nicolas Sarkozy ont pressé de soutenir.

Publié le 09/02/2016 à 16h14
Paris (AFP). Déchéance: devant les députés LR, Sarkozy appelle à voter pour et critique ceux qui ont changé d'avis

Paris (AFP). Déchéance: devant les députés LR, Sarkozy appelle à voter pour et critique ceux qui ont changé d'avis

Nicolas Sarkozy a appelé mardi les députés LR à voter pour la déchéance de nationalité car "on nous demandera des comptes" en cas de nouveaux attentats, a-t-il déclaré, critiquant "ceux qui ont changé d'avis" en ciblant François Fillon lors de la réunion de groupe à l'Assemblée, selon des participants.

Publié le 09/02/2016 à 13h38
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: débats passionnels attendus à l'Assemblée

Paris (AFP). Déchéance de nationalité: débats passionnels attendus à l'Assemblée

Les débats s'annoncent passionnels mardi à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, toujours pomme de discorde majeure, principalement à gauche, mais aussi à droite.

Publié le 09/02/2016 à 12h51
Paris (AFP). Etat d'urgence: L'Assemblée nationale vote son inscription dans la Constitution

Paris (AFP). Etat d'urgence: L'Assemblée nationale vote son inscription dans la Constitution

L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.

Publié le 09/02/2016 à 06h58
Paris (AFP). L'Assemblée nationale vote l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution

Paris (AFP). L'Assemblée nationale vote l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution

L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.

Publié le 09/02/2016 à 06h11
Paris (AFP). L'Assemblée nationale a voté l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution

Paris (AFP). L'Assemblée nationale a voté l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution

L'Assemblée nationale a voté l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution

Publié le 08/02/2016 à 22h25
Alger (AFP). L'Algérie révise sa Constitution pour préparer l'après-Bouteflika

Alger (AFP). L'Algérie révise sa Constitution pour préparer l'après-Bouteflika

Le Parlement algérien a adopté dimanche une réforme de la Constitution voulue par le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 17 ans, et qui dessine les contours du système une fois qu'il laissera les rênes du pays.

Publié le 07/02/2016 à 16h52
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: critiquée, Duflot maintient sa référence à Vichy et accuse Valls

Paris (AFP). Déchéance de nationalité: critiquée, Duflot maintient sa référence à Vichy et accuse Valls

Critiquée de toutes parts, Cécile Duflot, co-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, a maintenu dimanche ses propos sur la déchéance de nationalité et le régime de Vichy et s'en est pris vertement à Manuel Valls.

Publié le 07/02/2016 à 14h43
Alger (AFP). Algérie: la révision de la Constitution adoptée

Alger (AFP). Algérie: la révision de la Constitution adoptée

Le Parlement algérien a adopté dimanche un projet de révision de la Constitution, prévoyant à terme la fin de la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, avec le rétablissement de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.

Publié le 07/02/2016 à 14h30
Paris (AFP). Taubira: Ce qui se prépare n'est pas acceptable

Paris (AFP). Taubira: Ce qui se prépare n'est pas acceptable

L'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira a redit samedi soir sur France 2 son opposition résolue à la déchéance de nationalité, ne jugeant "pas acceptable" le projet du gouvernement.

Publié le 07/02/2016 à 06h15
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls tente de convaincre une Assemblée nationale divisée

Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls tente de convaincre une Assemblée nationale divisée

Une Assemblée nationale où chaque camp est divisé a entamé vendredi les débats sur la révision constitutionnelle post-attentats, Manuel Valls promettant sur la pomme de discorde de la déchéance de nationalité que le "principe de l'égalité" de tous les Français serait respecté.

Publié le 05/02/2016 à 16h12
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls promet le principe de l'égalité

Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls promet le principe de l'égalité

Manuel Valls a défendu lui-même vendredi la révision constitutionnelle devant une Assemblée nationale divisée, notamment sur la déchéance de nationalité, promettant que le "principe de l'égalité" de tous les Français serait respecté et proposant de limiter à quatre mois, renouvelables, la prorogation de l'état d'urgence.

Publié le 05/02/2016 à 11h36
Paris (AFP). Valls: la prorogation de l'état d'urgence, quatre mois maximum, renouvelables

Paris (AFP). Valls: la prorogation de l'état d'urgence, quatre mois maximum, renouvelables

Le gouvernement est "prêt à restreindre la durée de prorogation (de l'état d'urgence) à une période maximale de quatre mois, renouvelable", a annoncé le Premier ministre Manuel Valls vendredi à l'Assemblée.

Publié le 05/02/2016 à 10h54
En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest