Constitution | Page 2

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Tokyo (AFP). Japon: le conservateur Abe renforce sa mainmise sur le Parlement

Le Premier ministre conservateur Shinzo Abe a renforcé dimanche sa mainmise sur le Parlement japonais à l'issue d'élections sénatoriales, malgré les résultats jugés mitigés de sa politique et la méfiance suscitée par son ambition de révision constitutionnelle.

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Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, validant la compétence du maire de Paris, et non plus celle du préfet, pour les autorisations de travailler le dimanche, dans une décision consultée par l'AFP.

Publié le 24/06/2016 à 12h12

Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".

Publié le 24/06/2016 à 10h22

Paris (AFP). Loi travail: Hollande estime que le 49-3 "convenait" dès lors qu'une "minorité" bloquait

François Hollande a estimé mercredi en conseil des ministres que le recours au 49-3 pour la loi travail "convenait" dès lors qu'une "minorité" de parlementaires "bloquait" son adoption, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

Publié le 11/05/2016 à 12h42

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Paris (AFP). Benoît Hamon et Christian Paul (PS) écartent le vote d'une motion de censure de droite

Les députés socialistes frondeurs Benoît Hamon et Christian Paul ont écarté mercredi matin la possibilité de voter jeudi une motion de censure déposée par la droite.

Publié le 11/05/2016 à 10h42

Paris (AFP). Loi Travail: les députés LR et UDI déposent leur motion de censure

Les députés LR et UDI ont déposé mardi une motion de censure du gouvernement, après l'engagement de la responsabilité annoncé par Manuel Valls pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, dénonçant "l’impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays".

Publié le 10/05/2016 à 17h22

Paris (AFP). Loi Travail: 49.3 en vue, ambiance de règlement de comptes entre socialistes

Face au risque de voir le projet de loi Travail rejeté à l'Assemblée nationale, le gouvernement va, sauf ultime rebondissement à gauche, dégainer dès mardi après-midi l'arme constitutionnelle du 49-3, dans une ambiance de règlement de comptes entre socialistes.

Publié le 10/05/2016 à 14h52

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Paris (AFP). Déchéance: Valls et Le Foll renvoient la droite sénatoriale à Abdeslam

Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont de nouveau attaqué jeudi la "droite sénatoriale" après l'abandon de la réforme constitutionnelle sur la déchéance de la nationalité, les renvoyant au cas de Salah Abdeslam, citoyen français et seul survivant du commando des attentats du 13 novembre.

Publié le 31/03/2016 à 10h22

Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls dénonce la droite sénatoriale et une partie de la gauche

Le Premier ministre, Manuel Valls, a dénoncé jeudi la droite sénatoriale et "une partie de la gauche" dans l'abandon de la révision constitutionnelle, estimant que des "considérations politiques" avaient eu le dessus sur la "volonté d'unité".

Publié le 31/03/2016 à 08h12

Paris (AFP). Déchéance: gâchis, fiasco, Waterloo, la presse étrille Hollande

La presse de jeudi étrille François Hollande, comparant son "fiasco" sur la révision constitutionnelle à un "Waterloo politique", sans pour autant absoudre l'opposition de toute responsabilité.

Publié le 31/03/2016 à 06h42

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L'abandon de la réforme constitutionnelle, "une occasion ratée" pour le député seinomarin Didier Marie

Le sénateur socialiste de Seine-Maritime Didier Marie regrette l'abandon de la réforme constitutionnelle annoncé aujourd'hui par le président de la République François Hollande. "Une occasion ratée" dont il rejette la responsabilité sur les parlementaires du groupe Les Républicains.

Publié le 30/03/2016 à 17h00

Paris (AFP). François Hollande enterre la révision constitutionnelle

Après quatre mois de débats agités, François Hollande a enterré jeudi la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même initiée après les attentats de novembre et qui s'est abîmée sur la déchéance de nationalité.

Publié le 30/03/2016 à 08h32

Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Hollande reçoit mercredi matin Bartolone, puis Larcher avant de se prononcer

François Hollande recevra mercredi matin le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), puis celui du Sénat, Gérard Larcher (LR), sur la révision constitutionnelle, avant de s'exprimer sur l'issue de cette réforme annoncée après les attentats, a indiqué mardi à l'AFP l'entourage du président de la République.

Publié le 29/03/2016 à 18h12

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Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Valls regrette profondément que le Sénat refuse le consensus

Manuel Valls a "profondément regretté" mercredi que le Sénat prenne le "contre-pied du consensus" sur l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, estimant que la haute assemblée prenait "une très lourde responsabilité" en risquant de torpiller la mesure controversée.

Publié le 16/03/2016 à 15h52

Washington (AFP). Obama lance la bataille de la Cour suprême

Après des semaines de consultations secrètes, Barack Obama a annoncé mercredi la nomination de Merrick Garland, un progressiste modéré, à la Cour suprême, appelant, lors d'un discours passionné, les républicains à ne pas faire d'obstruction de principe.

Publié le 16/03/2016 à 14h53

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