Conseil d'Etat

Retrouvez l'actualité sur Conseil d'Etat avec Tendance Ouest

Près de Sées. Le Conseil d'Etat enterre le projet de nouvelles éoliennes

Suite à une décision du Conseil d'Etat, malgré l'avis favorable du préfet, le projet d'implantation de nouvelles éoliennes est rejeté sur le secteur de Trémont et de Gâprée.

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Football. Le Conseil d'Etat suspend les interdictions de déplacements de supporteurs pour trois matchs de Ligue 1

Ce vendredi 15 décembre, le Conseil d'Etat a suspendu les arrêtés ministériels interdisant les déplacements de supporters pour les matchs Le Havre - Nice, Lens-Reims et Lille - PSG prévus ce week-end.

Publié le 15/12/2023 à 16h01

Fécamp. L'éolien au large de Fécamp et Courseulles : le Conseil d'État valide

Après des années de procédures, le Conseil d'État a validé le 24 juillet 2019 les dernières autorisations administratives des projets de parcs éoliens en mer de Fécamp (Seine-Maritime) et de Courseulles-sur-Mer (Calvados). L'appel d'offres datait de 2012. Les recours se sont enchaînés.

Publié le 02/08/2019 à 17h52

Isigny-le-Buat. Ils s'enchaînent contre l'arasement du barrage de Vezins

Dans le sud-Manche : 2 opposants à l'arasement du barrage de Vezins se sont enchaînés aux grilles de l'édifice, samedi après-midi 30 mars 2019. Ils ont expliqué compter rester là jusqu'au 27 mai : c'est la date à laquelle le Conseil d'État statuera sur le recours déposé contre la destruction de cet édifice.

Publié le 31/03/2019 à 09h37

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Nonant-le-Pin. Normandie : le Conseil d'État acte la fermeture définitive du site de GDE à Nonant-le-Pin

Le site d'enfouissement de déchets automobiles ultimes de GDE à Nonant-le-Pin (Orne), n'ouvrira jamais. Le Conseil d'État a jugé irrecevable la requête déposée par l'entreprise après la décision de fermeture prononcée par la Cour d'Appel administrative de Nantes (Loire-Atlantique).

Publié le 09/12/2016 à 17h21

Orne. Le Conseil d'Etat contredit une nouvelle fois le tribunal administratif dans le dossier GDE

Le Conseil d’État contredit une nouvelle fois le tribunal administratif de Caen, dans le dossier du site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin.

Publié le 04/05/2016 à 08h03

GDE : le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal

Le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal qui avait interdit à la société Guy Dauphin Environnement (GDE) d'exploiter son centre d'enfouissement de déchets automobiles situé à Nonant-le-Pin, près de prestigieux haras normands.

Publié le 18/03/2016 à 18h59

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