Retrouvez l'actualité sur conseil constitutionnel avec Tendance Ouest
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Contactez-nousLe candidat de La République en Marche lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 dans l'Orne, vient de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.
L'ancien maire du Grand-Quevilly et ex-ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius prête serment ce mardi 8 mars au matin devant François Hollande pour devenir le nouveau président du Conseil Constitutionnel.
Le sénateur PS du Calvados François Aubey a été déclaré inéligible pour un an, par une décision du Conseil constitutionnel, ce jeudi 11 juin.
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Contactez-nousDes représentants des " Sentinelles " et de la " Manif pour tous " se sont réunis lundi 7 octobre, devant la mairie de Caen.
En déplacement à Caen le vendredi 17 mai, François Hollande a réagi très rapidement à la validation par le conseil constitutionnel de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La loi sera promulguée dès demain. Ecoutez le président de la république.
La Seine-Maritime est le premier département à voir sa Question prioritaire de constitutionnalité, portant sur le transferts de charges de l'Etat au Département, examinée par le Conseil constitutionnel.
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