Conseil constitutionnel

Manche. "Responsabilité", "émotion", Philippe Bas rend ses mandats avant d'entrer au Conseil constitutionnel

Samedi 1er mars, Philippe Bas ne sera plus sénateur de la Manche mais membre du Conseil constitutionnel. Il sera alors astreint à un devoir de réserve, sans pouvoir s'exprimer dans la presse.

Manche. Le sénateur Philippe Bas nommé au Conseil constitutionnel

Le sénateur de la Manche, Philippe Bas, a reçu la validation de la commission des lois du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel, mercredi 19 février.

Manche. David Margueritte au Sénat ? Il souhaite d'abord prendre "le temps nécessaire de la réflexion"

Le sénateur de la Manche, Philippe Bas, a été proposé pour rejoindre le Conseil constitutionnel, lundi 10 février. Cette nomination va laisser vacant un mandat de sénateur dans le département, et rebattre les cartes à droite.

Politique. Le sénateur de la Manche Philippe Bas proposé pour rejoindre le Conseil constitutionnel

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a proposé le nom de Philippe Bas, sénateur de la Manche, pour rejoindre le Conseil constitutionnel, lundi 10 février.

Alençon. L'élection du sénateur de l'Orne Sébastien Leroux annulée par le Conseil d'État

L'Orne n'a plus qu'un seul sénateur sur deux : l'élection du Républicain Sébastien Leroux a été annulée jeudi 12 avril 2018, lors de la séance du Conseil Constitutionnel sous la présidence de Laurent Fabius, sur un recours déposé par les candidats LREM Jean-Marie Vercruysse et Hélène Obissier.

Alençon. Élections sénatoriales: vers une invalidation dans l'Orne ?

Le candidat de La République en Marche lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 dans l'Orne, vient de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Le Normand Laurent Fabius devient président du Conseil Constitutionnel

L'ancien maire du Grand-Quevilly et ex-ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius prête serment ce mardi 8 mars au matin devant François Hollande pour devenir le nouveau président du Conseil Constitutionnel.

L'élection du sénateur PS du Calvados François Aubey invalidée

Le sénateur PS du Calvados François Aubey a été déclaré inéligible pour un an, par une décision du Conseil constitutionnel, ce jeudi 11 juin.

Liberté de conscience des maires : rassemblement à Caen

Des représentants des " Sentinelles " et de la " Manif pour tous " se sont réunis lundi 7 octobre, devant la mairie de Caen.

Hollande à Caen, la loi mariage pour tous promulguée samedi

En déplacement à Caen le vendredi 17 mai, François Hollande a réagi très rapidement à la validation par le conseil constitutionnel de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La loi sera promulguée dès demain. Ecoutez le président de la république.

La QPC de Seine-Maritime sera examinée

La Seine-Maritime est le premier département à voir sa Question prioritaire de constitutionnalité, portant sur le transferts de charges de l'Etat au Département, examinée par le Conseil constitutionnel.

Jean-Louis Debré, le pdt du Conseil Constitutionnel à Laval ce mercredi