Condamnation | Page 3

50502. Violences conjugales à Saint-Lô : 6 mois de prison ferme

Six mois de prison ferme et mandat de dépôt pour un Saint-Lois condamné pour violences conjugales

Publié le 22/03/2014 à 10h12

14488. Jusqu'à 7 ans de prison pour la mort d'un jeune clandestin kurde

Assises du Calvados : des peines de 2 à 7 ans de prison pour 3 ressortissants albanais après la mort d'un ressortissant kurde en 2012 à Ouistreham

Publié le 08/02/2014 à 08h48

Violences après une soirée alcoolisée à Caen : 3 ans de prison

Un homme de 28 ans a été condamné à 3 ans de prison à Caen pour des violences après une soirée trop arrosée.

Publié le 04/01/2014 à 09h25

Rouen : les deux jeunes agresseurs du Vieux Marché condamnés

Les deux jeunes hommes interpellés le 1er octobre dernier après une agression place du Vieux Marché à Rouen, le 22 septembre ont été jugés en comparution immédiate. Ils ont été condamnés.

Publié le 03/10/2013 à 08h56

Prison ferme pour un automobiliste agressif

Jusqu'à un an de prison ferme pour un automobiliste qui en avait provoqué un second, ce dimanche 9 septembre, près d' Alençon.

Publié le 12/09/2013 à 18h53

5 mois supplémentaires de prison pour l'évadé d'Argentan

5 mois de prison supplémentaires … c'est la condamnation infligée en comparution immédiate, hier soir, au détenu du centre de détention d'Argentan qui s'était échappé mardi.

Publié le 22/08/2013 à 20h18

Un militant anti-THT condamné à 4 mois de prison ferme

Un militant antinucléaire a été condamné à 4 mois de prison ferme pour des violences contre les forces de l'ordre lors d'une manifestation anti-THT à Montabot.

Publié le 03/07/2013 à 10h50

Coups mortels sur mineur : 15 ans de réclusion criminelle

15 ans de réclusion criminelle : c'est finalement la peine à laquelle a été condamné cet homme de 30 ans jugé aux Assises du Calvados jeudi 27 juin.

Publié le 28/06/2013 à 07h18

Assises de l'Orne : 12 ans de réclusion pour l'éleveur violeur

12 ans de prison. Les jurés sont allées bien au-delà des réquisitions de l'avocate générale, après 4h de délibérés, ce mercredi 29 mai, aux Assises de l'Orne, envers Pascal Monnier, éleveur de chevaux à Saint-Aubin de Bonneval. L'homme vient de passer sa première nuit derrière les barreaux.

Publié le 30/05/2013 à 06h33

Un pêcheur condamné pour avoir tué un phoque veau-marin

Un pêcheur à pied, condamné à deux mois de prison avec sursis et interdiction de pêche pendant un an, après avoir tué un phoque veau-marin, près du Tréport.

Publié le 09/05/2013 à 09h45

Il tente d'étrangler sa compagne et sa belle-fille : 5 ans de prison

Il tente d'étrangler sa compagne et sa belle-fille, un homme de 45 ans a été condamné à 5 ans de prison dont un an avec sursis.

Publié le 23/03/2013 à 11h10

Saint-Lô (50) : ivre au volant, il se fait passer pour son frère

Contrôlé avec plus d'un gramme d'alcool dans le sang, et pour éviter la prison un homme s'est fait passer pour son frère à Saint-Lô.

Publié le 28/02/2013 à 11h28

Le maire du Mont-Saint-Michel condamné dans l'affaire des navettes

Le maire du Mont-Saint-Michel a été condamné à 30 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis pour prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel de Coutances.

Publié le 27/02/2013 à 10h13

Violences conjugales : un homme condamné pour la 3ème fois dans l'Orne

Violences conjugales : un homme condamné à 3 ans de prison ferme à Alençon, pour la 3ème fois.

Publié le 06/02/2013 à 18h47

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