Code pénal | Page 4

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Dépénalisation historique de l'homosexualité en Inde

Le combat pour l'égalité des droits de la communauté LGBT a franchi jeudi un cap historique avec la dépénalisation de l'homosexualité par la Cour suprême d'Inde, deuxième nation la plus peuplée au monde.

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Inde: la Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l'homosexualité

La Cour suprême d'Inde a dépénalisé jeudi l'homosexualité dans la deuxième nation la plus peuplée de la planète, une décision historique mettant fin à une interdiction remontant au XIXe siècle.

Publié le 06/09/2018 à 08h55

Ce que l'on sait d'Alexandre Benalla, de la sécurité du PS jusqu'au bus des Bleus

Le collaborateur de l'Élysée Alexandre Benalla, que des images montrent frapper un jeune homme le 1er mai, n'est ni policier ni gendarme.

Publié le 19/07/2018 à 20h40

Attentat au camion-bélier à Stockholm: verdict attendu

Après avoir prêté allégeance au groupe Etat islamique, il avait lancé un camion de livraison dans une rue piétonne bondée de Stockholm en avril 2017, tuant cinq personnes: Rakhmat Akilov, un demandeur d'asile ouzbek débouté, sera fixé sur son sort jeudi.

Publié le 07/06/2018 à 07h25

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La "rébellion" des indépendantistes, un sujet également controversé en Espagne

Les poursuites pour "rébellion" visant 13 indépendantistes catalans dont Carles Puigdemont, qui risquent à ce titre trente ans de prison, ne sont pas seulement remises en cause par la justice allemande : elles sont débattues en Espagne depuis des mois par les juristes.

Publié le 07/04/2018 à 17h10

Allemagne: la perspective d'une extradition de Puigdemont se rapproche

La justice allemande a fait mardi un premier pas vers une extradition en Espagne de l'ex-président catalan Carles Puigdemont avec des réquisitions en ce sens du parquet, qui a validé l'accusation de "rébellion" avancée par Madrid.

Publié le 03/04/2018 à 14h10

Violences sexistes et sexuelles: le projet de loi s'attire déjà les critiques

Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit notamment instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l'interdit de relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, s'attirant les critiques, notamment des magistrats.

Publié le 21/03/2018 à 18h10

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Sous-marin danois: les experts face à la thèse accidentelle de Madsen

Le procès de l'inventeur danois Peter Madsen, jugé pour le meurtre présumé de la journaliste suédoise Kim Wall, reprend mercredi à Copenhague avec la poursuite de son interrogatoire, suivi des dépositions d'experts qui doutent de la thèse accidentelle.

Publié le 21/03/2018 à 04h25

Une Salvadorienne libérée après 15 ans de prison pour fausse couche

La Salvadorienne Maira Figueroa a été libérée mardi après avoir passé 15 ans derrière les barreaux pour une fausse couche, considérée par la justice comme un homicide, une deuxième libération dans ce type d'affaire après celle emblématique de Teodora Vasquez.

Publié le 13/03/2018 à 18h55

Le gouvernement veut fixer l'âge du consentement sexuel à 15 ans

A deux semaines de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexuelles, l'exécutif a tranché et proposera l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, un sujet sensible relancé par de récentes décisions de justice.

Publié le 05/03/2018 à 21h10

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Photos d'exactions sur Twitter en 2015: Marine Le Pen mise en examen

La présidente du Front national Marine Le Pen a été mise en examen jeudi par un juge de Nanterre pour la diffusion en décembre 2015 de photos d'exactions du groupe jihadiste Etat islamique sur Twitter.

Publié le 01/03/2018 à 14h10

Une Salvadorienne emprisonnée appelle à changer la loi anti-IVG

La Salvadorienne Teodora Vasquez, qui vient de passer 11 ans derrière les barreaux pour une fausse couche, appelle son pays à changer la législation anti-avortement, parmi les plus strictes du monde, pour qu'aucune femmes n'ait "plus jamais" à vivre ça.

Publié le 24/02/2018 à 07h55

Retour des jihadistes français: quel cadre légal?

Le retour des jihadistes depuis les zones de combat irako-syriennes est un sujet sensible pour Paris: les transférer en France pose question pour la sécurité nationale mais les laisser juger en Syrie soulève des problèmes juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays. Dans quel cadre légal peut-on opérer?

Publié le 05/01/2018 à 08h40

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Belloubet annonce la création d'un parquet national antiterroriste

La ministre de la Justice a annoncé lundi la création d'un parquet national antiterroriste, présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", afin de faire face à "une menace sans commune mesure" en France, où des attentats jihadistes ont fait 241 morts depuis 2015.

Publié le 18/12/2017 à 16h55

L'Espagne retire le mandat d'arrêt européen contre Puigdemont

La justice espagnole a renoncé mardi à demander à la Belgique l'extradition du président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections régionales du 21 décembre, préférant attendre qu'il revienne de lui-même en Espagne pour l'arrêter.

Publié le 05/12/2017 à 17h40

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