Code civil

Retrouvez l'actualité sur code civil avec Tendance Ouest

Il y a 20 ans l'Erika sombrait au large du Finistère

Il y a 20 ans, l'Erika, affrété par TotalFina, se brise en deux, au sud du Finistère. A son bord 30.000 tonnes de fioul lourd. Le début de l'une des pires marées noires en France, touchant 400 km de côtes, de la pointe de la Bretagne à l'île de Ré.

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PMA et filiation: Belloubet propose deux changements dans le projet de loi

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a proposé lundi soir deux changements dans le projet de loi de bioéthique pour établir la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA, alors que la rédaction actuelle du texte mécontente les associations d'homosexuels.

Publié le 10/09/2019 à 00h10

La loi anti-fessée en passe d'être définitivement adoptée

La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

Publié le 02/07/2019 à 09h40

Carton rouge judiciaire au prénom "Griezmann Mbappé"

La justice a refusé qu'un couple de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), visiblement amateur de football, prénomme son fils "Griezmann Mbappé" en hommage aux deux joueurs de l'équipe de France championne du monde, a-t-on appris samedi auprès du cabinet du maire de la ville.

Publié le 17/03/2019 à 02h55

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Feu vert du Sénat à la loi Pacte, amputée des privatisations

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le volumineux projet de loi Pacte, après en avoir retoqué plusieurs articles, dont ceux prévoyant les privatisations d'ADP (Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ).

Publié le 12/02/2019 à 17h56

L'Assemblée vote largement l'interdiction de la fessée

Vers la fin des fessées ou gifles pour les enfants? L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi à la portée largement symbolique visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", sur laquelle les opposants se sont faits discrets.

Publié le 30/11/2018 à 07h40

Droit de vote, aides à vie: le gouvernement veut "faciliter le quotidien" des personnes handicapées

Droit de voter et de se marier dont sont encore privées certaines personnes sous tutelle, instauration d'aides "à vie", accessibilité: le gouvernement a présenté jeudi une série de mesures censées "changer le quotidien" des personnes handicapées.

Publié le 25/10/2018 à 13h40

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Droit de vote, aides à vie: le gouvernement veut "faciliter le quotidien" des personnes handicapées

Droit de vote et de se marier pour tous, instauration de droits "à vie", accessibilité: le gouvernement a présenté jeudi une série de mesures censées "changer le quotidien" de certains handicapés sous tutelle, et en finir avec la "complexité administrative".

Publié le 25/10/2018 à 12h55

Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier

Les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer, sans qu'un juge puisse les en priver, a annoncé jeudi la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avant la tenue d'un comité interministériel du handicap.

Publié le 25/10/2018 à 09h10

Mondial: la France et l'Uruguay, l'histoire et le ballon

Deux siècles d'histoire commune vont contempler les équipes de France et d'Uruguay vendredi en quart de finale du Mondial-2018 à Nijni Novgorod: les deux pays ont tissé une relation spéciale, sur fond politique, culturel et footballistique.

Publié le 03/07/2018 à 10h25

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