Charles de courson

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La proposition de loi anticasseurs sur le point d'être adoptée définitivement

Epilogue en vue pour la controversée proposition de loi anticasseurs: le Parlement devrait adopter mardi ce texte LR soutenu par le gouvernement dans le contexte des "gilets jaunes", par un ultime vote du Sénat.

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"Anticasseurs": vers un large vote de l'Assemblée sur le texte LR, dissidences dans la majorité

Interdictions administratives de manifester, délit de dissimulation du visage: l'Assemblée devrait adopter mardi, par un large vote, la proposition de loi LR "anticasseurs", que la majorité a largement remaniée, sans convaincre tous les "marcheurs" dont certains vont s'abstenir.

Publié le 05/02/2019 à 12h41

L'Assemblée vote la fin du "verrou de Bercy" pour les gros fraudeurs fiscaux

L'Assemblée nationale a voté mercredi à la quasi unanimité la fin pour les plus gros fraudeurs du monopole des poursuites détenu par l'administration fiscale, le fameux "verrou de Bercy", une "avancée décisive" et "historique", selon le gouvernement.

Publié le 19/09/2018 à 19h10

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à 2 ans ferme, devrait échapper à la prison

Le prix du mensonge mais en évitant sans doute l'humiliation de la prison: l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à une grosse amende et à deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie à un aménagement immédiat.

Publié le 15/05/2018 à 19h40

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SNCF: premières passes d'armes à l'Assemblée sur le volet d'ouverture à la concurrence

Le volet d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs à l'intérieur du territoire français a suscité de premières passes à l'Assemblée nationale, la majorité et la droite le défendant face aux dangers soulevés par la gauche de la gauche.

Publié le 11/04/2018 à 06h55

Le Parlement vote définitivement de la surtaxe de certaines sociétés

Fin d'un mois de feuilleton politique: le Parlement a adopté définitivement mardi soir la surtaxe sur les sociétés destinée à compenser partiellement la censure à 10 milliards d'euros de la taxe dividendes, fiasco fiscal pour lequel l'Inspection générale des finances n'a pas ciblé de coupable.

Publié le 14/11/2017 à 23h55

Le premier budget Macron à l'Assemblée, batailles en vue sur l'ISF

Le premier budget du quinquennat Macron arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée, où plusieurs réformes fiscales, notamment sur l'emblématique ISF, promettent des joutes entre la majorité et ses détracteurs qui dénoncent, à gauche, des "cadeaux aux riches" et à droite un chemin inachevé.

Publié le 15/10/2017 à 12h55

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La réforme de l'ISF votée et retouchée à l'Assemblée en commission

Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission à l'Assemblée, avec des retouches sur les biens ostentatoires, malgré de vives oppositions à gauche et réserves à droite.

Publié le 12/10/2017 à 12h40

Le premier round commence à l'Assemblée pour le budget 2018

Déjà critiqué pour son "injustice", avec la suppression de l'emblématique ISF, le premier budget du quinquennat Macron a commencé mardi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où la majorité veut apporter en commission de premières modifications pour en "corriger les angles morts".

Publié le 10/10/2017 à 21h55

Les buralistes dans la rue contre le paquet à 10 euros en 2020

Environ 1.000 buralistes "en colère" venus de toute la France ont manifesté mercredi à Paris dans le calme pour dénoncer le paquet de cigarettes à 10 euros en 2020 et réclamer un plan de lutte contre le marché parallèle.

Publié le 04/10/2017 à 18h40

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L'exécutif persiste et signe sur la réduction des dépenses publiques

Sur fond de polémiques autour des 4,5 milliards d'euros d'économies à réaliser en 2017, l'exécutif a martelé jeudi que la réduction des dépenses publiques serait l'axe du quinquennat, avec le logement, la formation professionnelle et le social comme priorités.

Publié le 20/07/2017 à 18h25

Indemnités, patrimoine et statut des députés: des avancées de la transparence

Intérêts, patrimoine, indemnités, statut: les députés élus le 18 juin seront soumis à un régime bien différent de celui connu en 2012, du fait de progrès dans la transparence.

Publié le 27/05/2017 à 12h40

Budget rectificatif 2016 voté à l'Assemblée en première lecture

L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de budget rectificatif 2016 revu et corrigé par une série de modifications, mais rejeté par la droite et le centre.

Publié le 08/12/2016 à 04h41

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