Charges suffisantes

Retrouvez l'actualité sur charges suffisantes avec Tendance Ouest

Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué Sarah Halimi ne peut pas être jugé aux assises: la justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a en effet déclaré le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.

Publié le 19/12/2019 à 16h55

Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable

Publié le 19/12/2019 à 16h10

Crash du Rio-Paris: le parquet demande un procès pour Air France et un non-lieu pour Airbus

Le parquet de Paris demande un procès devant le tribunal correctionnel contre Air France et un non-lieu pour Airbus, à l'issue de l'enquête sur le crash du vol Rio-Paris qui a fait 228 morts en 2009, a appris mercredi l'AFP de sources concordantes.

Publié le 17/07/2019 à 11h10

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Rouen. Prison ferme pour les cinq agresseurs de l'équipe de LCI à Rouen

Les cinq personnes poursuivies pour avoir agressé une équipe de LCI et ses agents de protection ont été condamnées, mercredi 5 juin 2019, à six mois de prison ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).

Publié le 06/06/2019 à 10h51

Rwanda: non-lieu dans l'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide de 1994

Pas de procès, faute de "charges suffisantes": des juges d'instruction français ont rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête sur l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994.

Publié le 26/12/2018 à 11h55

En dix ans, chute spectaculaire de 40% du nombre de condamnations pour viol

Dévoilé près d'un an après la vague #metoo, le chiffre a de quoi surprendre: le nombre de condamnations pour les infractions sexuelles les plus graves a spectaculairement chuté en France entre 2007 et 2016, jusqu'à 40% pour les viols, une tendance qui reste difficile à expliquer.

Publié le 14/09/2018 à 17h40

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Platini blanchi par la justice suisse indique Le Monde

Michel Platini, ex-président de l'UEFA suspendu par la Fifa pour un paiement sans contrat écrit de 1,8 M EUR, a été blanchi par la justice suisse, indique vendredi soir Le Monde.

Publié le 25/05/2018 à 22h40

En direct