Cas de condamnation

Retrouvez l'actualité sur cas de condamnation avec Tendance Ouest

"Harcèlement moral": le tribunal rend son jugement dans le procès inédit de France Télécom

C'est un jugement très attendu dans le monde de l'entreprise: le tribunal doit dire vendredi matin si France Télécom et ses ex-dirigeants se sont rendus coupables de "harcèlement moral" à la fin des années 2000, une période marquée par plusieurs suicides de salariés.

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FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.

Publié le 27/11/2019 à 23h10

L'heure du jugement pour Bernard Tapie, poursuivi pour "escroquerie"

Bernard Tapie a-t-il escroqué l'Etat? Le tribunal correctionnel de Paris rend mardi son jugement, plus de dix ans après l'arbitrage controversé ayant octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.

Publié le 09/07/2019 à 04h25

Roumanie: prison ferme et incarcération imminente pour l'homme fort du pouvoir

L'homme fort de la Roumanie, le patron de la gauche Liviu Dragnea, a été condamné lundi à une peine de trois ans et demi de prison ferme dans son procès en appel pour détournement de fonds publics, ce qui l'expose à une incarcération imminente au lendemain d'un cuisant revers aux Européennes.

Publié le 27/05/2019 à 14h40

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Christchurch: un juge ordonne l'expertise psychiatrique du tireur des mosquées

Un juge néo-zélandais a ordonné vendredi l'expertise psychiatrique du suprémaciste blanc qui a tiré dans deux mosquées de Christchurch, diffusant en direct le film des massacres, pour déterminer s'il pouvait être jugé pour 50 meurtres.

Publié le 05/04/2019 à 01h55

Loi "anticasseurs": interdictions préventives, fouilles, dissimulation du visage...

Voici les principales dispositions de la proposition de loi LR "visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations", dite loi "anticasseurs", telle qu'adoptée en première lecture mardi par l'Assemblée, après le Sénat en octobre dernier.

Publié le 05/02/2019 à 17h56

Argentine : l'ex-présidente Kirchner sera bien jugée pour un vaste système de corruption

L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) sera bien jugée dans le scandale des "Cahiers de la corruption" qui a dévoilé un système dans lequel des chefs d'entreprise versaient des millions de dollars à de hauts fonctionnaires en échange de marchés publics.

Publié le 21/12/2018 à 02h40

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Bosnie: Oric, le "défenseur de Srebrenica" à l'heure du verdict

"Héros" pour les siens, "assassin" pour de nombreux Serbes, Naser Oric, ex-commandant des forces bosniaques de Srebrenica, attend vendredi à Sarajevo son verdict dans un procès pour crimes de guerre durant le conflit intercommunautaire de 1992-95.

Publié le 30/11/2018 à 07h25

Le procès d'El Chapo entre dans le vif du sujet, sous surveillance maximale

Après la sélection des jurés la semaine dernière, le procès du narcotrafiquant mexicain Joaquin "El Chapo" Guzmán entre mardi dans le vif du sujet avec les plaidoiries de la défense et de l'accusation, dans un tribunal de Brooklyn placé sous haute surveillance.

Publié le 13/11/2018 à 02h25

Rassemblement national: la justice se prononce sur la saisie de 2 millions d'euros

En mauvaise passe financière, le Rassemblement national (ex-FN) attend mercredi une décision cruciale dans son bras-de-fer avec la justice pour faire annuler la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiques ordonnée par les juges qui enquêtent sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen.

Publié le 26/09/2018 à 07h10

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L'ex-présidente Kirchner inculpée dans le scandale des "Cahiers de la corruption"

L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) a été inculpée lundi dans l'affaire des "Cahiers de la corruption" qui secoue le pays depuis des semaines, le juge allant jusqu'à demander son placement en détention, même si son immunité parlementaire la protège.

Publié le 17/09/2018 à 22h40

Harvey Weinstein plaide non coupable à New York

Le producteur déchu Harvey Weinstein, inculpé le 25 mai pour un viol en 2013 et une agression sexuelle en 2004, a plaidé mardi non coupable au tribunal de Manhattan.

Publié le 05/06/2018 à 16h40

Un grand jury confirme l'inculpation de Weinstein pour viol et agression sexuelle

Un "grand jury" new-yorkais a validé mercredi l'inculpation de Harvey Weinstein pour un viol et une fellation forcée, une étape supplémentaire vers un éventuel procès pour le producteur déchu.

Publié le 31/05/2018 à 09h25

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Juger les jihadistes étrangers au Kurdistan syrien: un pari semé d'incertitudes

Laisser les jihadistes étrangers et leurs épouses être jugés en Irak ou Syrie: c'est le souhait de nombreux pays européens, la France en tête. Mais chez les Kurdes syriens, qui en détiennent des milliers, l'option n'est pas sans risque.

Publié le 17/05/2018 à 10h10

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