Atteinte sexuelle | Page 2

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Le projet de loi contre les violences sexuelles en conseil des ministres

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit permettre de sanctionner d'une amende le harcèlement de rue et fixer à 15 ans l'âge de consentement sexuel, sera présenté mercredi en conseil des ministres.

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Rouen. Condamné pour une agression sexuelle en pleine rue près de Rouen

Accusé d'agression sexuelle par contrainte sur une jeune fille mineure, Un prévenu a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mardi 13 mars 2018.

Publié le 15/03/2018 à 11h55

Le gouvernement veut fixer l'âge du consentement sexuel à 15 ans

A deux semaines de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexuelles, l'exécutif a tranché et proposera l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, un sujet sensible relancé par de récentes décisions de justice.

Publié le 05/03/2018 à 21h10

Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise

Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.

Publié le 27/02/2018 à 22h25

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Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise

Publié le 27/02/2018 à 20h40

Rouen. Rouen : De la prison ferme pour une atteinte sexuelle dans la rue

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a entendu à la barre, lundi 19 février 2018, un prévenu jugé en comparution immédiate. L'individu, âgé de 36 ans, est accusé d'atteinte sexuelle à l'encontre d'une jeune passante.

Publié le 20/02/2018 à 18h04

Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: le tribunal demande la requalification en viol

Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé mardi au parquet de requalifier en viol les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 28 ans de comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" pour une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans.

Publié le 13/02/2018 à 19h25

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Un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fille de 11 ans

L'affaire avait choqué et suscité un vif débat, aboutissant à un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement : un homme de 29 ans est jugé mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.

Publié le 11/02/2018 à 12h10