Assemblée plénière
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Affaire de la sextape: Benzema et ses co-prévenus fixés le 9 décembre
La Cour de cassation rendra sa décision le 9 décembre dans l'affaire du chantage à la sextape de Mathieu Valbuena impliquant Karim Benzema, qui conteste la loyauté des méthodes d'enquête employées par un policier.
Affaire de la sextape: la validité de l'enquête sur Benzema examinée lundi
Audience décisive lundi dans l'affaire du chantage à la sextape de Mathieu Valbuena impliquant l'attaquant du Real Madrid Karim Benzema: la Cour de cassation se réunit en assemblée plénière pour étudier la validité de l'enquête, contestée par la star madrilène.
Seine-Maritime. Mineurs isolés et budget pour la plénière du département
Betrand Bellanger préside sa première assemblée plénière du Conseil départemental de la Seine-Maritime, vendredi 22 novembre 2019. Plusieurs sujets seront abordés, dont un rapport sur les mineurs non accompagnés, faisant suite à une mission de six mois.
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Pédocriminalité dans l'Eglise: le président de la commission Sauvé expose ses travaux devant les évêques
Un an après avoir accepté de présider une commission sur la pédocriminalité dans l'Eglise, Jean-Marc Sauvé rend compte de ses travaux jeudi devant les évêques à Lourdes, à deux jours d'un vote de l'épiscopat sur un geste financier pour les victimes.
Violences en Bolivie, où une victoire surprise de Morales se profile
Après de violents incidents dans la nuit, la Bolivie se préparait mardi à vivre une nouvelle journée de tension après les derniers résultats électoraux qui donnent le président sortant Evo Morales vainqueur au premier tour, dans un revirement inexpliqué dénoncé par son opposant et les observateurs.
Présidentielle en Bolivie: vers une victoire susprise de Morales, des incidents éclatent
De violents incidents ont éclaté lundi à travers la Bolivie, à l'annonce de nouveaux résultats partiels qui donnent le président sortant Evo Morales vainqueur au premier tour, dans un revirement inexpliqué dénoncé par son opposant et les observateurs.
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Normandie. Après l'incendie de Lubrizol, la Région débloque cinq millions d'euros
Après l'incendie de Lubrizol, la Région Normandie doit débloquer cinq millions d'euros pour soutenir les entreprises impactées par le sinistre et qui seraient victimes d'un défaut ou d'un retard d'indemnisation de la part de l'État.
Athlétisme: malgré les obstacles, Sebastian Coe plébiscité
Sa réélection n'est pas une surprise, il était le seul candidat. Mais le Britannique Sebastian Coe a surtout été plébiscité mercredi par le Congrès de la Fédération internationale (IAAF) qui l'a reconduit à sa tête, malgré un premier mandat semé d'embûches.
Vincent Lambert: la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements
La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l'AFP.
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Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononce vendredi
La Cour de cassation rend vendredi après-midi une décision dans l'affaire Vincent Lambert qui pourrait s'avérer cruciale pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation, qui s'est penchée lundi sur cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, se prononcera vendredi.
Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi
La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, rendra sa décision à 17H00 vendredi.
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L'affaire Vincent Lambert à la Cour de cassation pour une audience cruciale
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation examine lundi cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
Affaire Lambert: le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements
Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
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