Assemblée nationale | Page 2

Retrouvez l'actualité sur assemblée nationale avec Tendance Ouest | Page 2

Orne. Il participe à la Commission mixte paritaire sur la loi immigration : le sénateur Olivier Bitz nous répond

Trois mois après avoir été élu sénateur, l'Ornais Olivier Bitz siège à la Commission mixte paritaire (CMP) sur la loi immigration, qui va se réunir lundi 18 décembre après-midi.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Nuisances sonores. Les agriculteurs bientôt mieux protégés par la loi face aux conflits de voisinage

Chaque année, environ 500 procédures opposent des voisins aux agriculteurs. La cause ? Les nuisances sonores des machines ou des animaux. Face à cette problématique, une proposition de loi est présentée ce lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale pour mieux protéger les paysans.

Publié le 04/12/2023 à 11h41

Assemblée nationale. Le débat sur les retraites croule sous les amendements

Avec plus de 40 000 amendements déposés par l'opposition, le débat sur les retraites à l'Assemblée nationale tourne au ralenti.

Publié le 20/02/2020 à 10h59

Seine-Maritime. Vers une autorité de sûreté des sites Seveso ?

Après l'incendie de Lubrizol, le député de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, a déposé une proposition de loi pour la création d'une Autorité de sûreté des sites Seveso indépendante, sur le modèle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Publié le 20/12/2019 à 16h17

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Seine-Maritime. Examen de la loi anti-gaspillage

Réduire les déchets. C'est l'une des ambitions du projet de loi contre le gaspillage et sur l'économie circulaire, examiné depuis le lundi 9 décembre à l'Assemblée nationale. Stéphanie Kerbarh, députée La République en marche de Seine-Maritime, en est le rapporteur.

Publié le 09/12/2019 à 16h50

Lubrizol. Une consultation lancée sur le site de l'Assemblée

L'Assemblée nationale a lancé sa propre consultation citoyenne sur son site internet, lundi 2 décembre, pour recueillir l'opinion du public sur la gestion de la crise de Lubrizol.

Publié le 03/12/2019 à 18h21

Rouen. Lubrizol : le PDG américain sous le feu des questions des députés

Eric Schnur, PDG américain de Lubrizol, a répondu aux questions des députés qui ont créé une mission d'information, mardi 22 octobre 2019. Il est resté très évasif sur les indemnisations, mais a précisé que les entrepôts de stockage ne seraient pas reconstruits au même endroit.

Publié le 22/10/2019 à 14h10

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Alençon. PMA : les élus divisés dans l'Orne

Après trois jours de discussion, vendredi 27 septembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 1 du projet de loi sur la bioéthique.

Publié le 27/09/2019 à 19h45

Saint-Lô. Normandie : le député Philippe Gosselin rejoue OSS 117 à l'Assemblée

En plein débat sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique, le député de la Manche Philippe Gosselin a débuté sa prise de parole à l'Assemblée nationale ce jeudi 27 juillet 2017 en citant Hubert Bonisseur de La Bath, héros du film OSS 117.

Publié le 28/07/2017 à 10h17

Caen. Frais des parlementaires : le député Alain Tourret ne veut pas finir par manger au McDo

Bientôt finis les indemnités de frais de mandat : une réforme en cours va obliger les parlementaires à justifier précisément de toutes leurs dépenses. Mardi 18 juillet 2017, le député du Calvados a exposé ses craintes sur le sujet. En tête de liste, l'idée de devoir finir par manger au McDo.

Publié le 19/07/2017 à 18h57

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Gonfreville-l'Orcher. Législatives 2017. La renaissance du parti communiste en Seine-Maritime

Trois des dix députés communistes (PCF) élus, dimanche 18 juin 2017, à l'Assemblée nationale, sont seinomarins. Une renaissance pour le parti, très ancré en Seine-Maritime historiquement, mais qui n'avait plus d'élu depuis la vague rose socialiste de 2012.

Publié le 21/06/2017 à 08h30

Saint-Pair-sur-Mer. Manche : Bertrand Sorre découvre l'Assemblée nationale et quitte son fauteuil de maire

Élu député de la circonscription Avranches/Granville dimanche 18 juin 2017, le nouveau parlementaire va découvrir l'Assemblée nationale, mercredi 21 juin 2017. Bertrand Sorre devra aussi se conformer à la loi sur le non-cumul des mandats. Il était l'invité de la rédaction de Tendance Ouest en Basse-Normandie, mardi 20 juin à 8h.

Publié le 20/06/2017 à 10h53

Saint-Lô. Législatives 1er tour : 348 candidats en Normandie pour 28 sièges !

Premier tour des élections législatives ce dimanche 11 juin 2017. En Normandie, 348 candidats se présentent pour 28 sièges, un record.

Publié le 11/06/2017 à 09h40

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Harcèlement sexuel : la députée du Calvados Isabelle Attard dénonce les "graves approximations" de Denis Baupin

La députée du Calvados Isabelle Attard a relevé ce jeudi 9 juin 2016, avec d'autres élues, les "graves approximations" de la défense de Denis Baupin, qu'elle a accusé d'harcèlement sexuel.

Publié le 10/06/2016 à 11h17

Les policiers pourront se servir des données de l’ordinateur de bord de votre voiture lors de contrôles routiers

L'Assemblée nationale a adopté le 24 mai dernier en première lecture le projet de loi de modernisation de la « Justice du XXIe siècle ». Dans ce texte réglementaire très large, on y trouve plusieurs articles dans de nombreux domaines : Faciliter les divorces en cas de consentement sans avoir à passer devant un juge, recourir plus facilement et efficacement à la justice, faciliter le changement d’état civil pour les personnes transgenre… ou encore la modernisation des contrôles routiers, et ici, certains aspect soulèvent quelques questions.

Publié le 03/06/2016 à 13h06

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous