Appel de caen

Retrouvez l'actualité sur appel de caen avec Tendance Ouest

Caen. Du sursis requis contre l'ex-directeur du CHU de Caen

Alors qu'il avait été condamné à de la prison ferme en premier instance, l'ex-directeur du CHU de Caen (Calvados), Joël Martinez, pourrait voir la décision de justice évoluer en sa faveur. Lundi 13 février 2017, la Cour d'appel de Caen a requis une peine avec suris.

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Caen. Rénovation de la maison de fonction de l'ex-directeur du CHU de Caen : la liste de ses incroyables dépenses

Devant la Cour d'appel de Caen, Joël Martinez, ex-directeur du CHU de Caen (Calvados) demande, lundi 13 février 2017, la relaxe, lui qui a été condamné à 36 mois de prison dont 18 ferme en première instance pour délits de favoritisme et d'abus de confiance dans la rénovation de sa maison de fonction. Le détail des dépenses...

Publié le 13/02/2017 à 17h47

Caen. Piétonnes tuées à Yvetot-Bocage : la remise en liberté du chauffard refusée

L'homme de 35 ans écroué pour homicides involontaires après avoir fauché deux femmes à Yvetot-Bocage (Manche), vendredi 9 décembre 2016, a vu, mardi 27 décembre 2016, sa demande de mise en liberté refusée par la cour d'appel de Caen (Calvados).

Publié le 28/12/2016 à 10h35

Caen. Affaire Mathis à Caen : le père condamné à verser 216 000 € de dommages et intérêts

La cour d'appel de Caen (Calvados) a confirmé ce vendredi 16 décembre 2016 le montant des dommages et intérêts alloués à la mère de Mathis.

Publié le 16/12/2016 à 15h51

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Caen. Indépendance de la justice : la vive inquiétude d'une magistrate de Normandie

Dans un courrier en date du mardi 6 décembre 2016 et rendu public sur les réseaux sociaux, la Cour de cassation en appelle au premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour s'expliquer sur la parution d'un décret controversé au Journal Officiel. Marie-Antoinette Houyvet, déléguée régionale adjointe de l'union syndicale des magistrats et magistrate à la cour d'appel de Caen (Calvados) dénonce une atteinte à l'indépendance de la Justice.

Publié le 07/12/2016 à 21h00

Hambye. Normandie : un artisan menuisier obtient gain de cause contre le RSI

En appel, la justice a rendu, vendredi 2 décembre 2016, son jugement dans une affaire qui opposait un artisan de la Manche au Régime social des indépendants (RSI).

Publié le 03/12/2016 à 10h35

Flamanville. Travail dissimulé sur le chantier de l'EPR: 50 000 euros requis contre Bouygues

L'avocat général a requis, mercredi 9 novembre 2016, 50 000 euros d'amende en appel contre Bouygues TP, l'une des entreprises en cause dans une affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).

Publié le 09/11/2016 à 16h05

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Flamanville. Travail au noir sur l'EPR de Flamanville : le procès en appel s'est ouvert à Caen

Cinq entreprises sont citées devant la cour d'appel de Caen (Calvados) à partir de ce lundi 7 novembre 2016 dans l'affaire des emplois dissimulés sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche), dont le géant du BTP Bouygues TP.

Publié le 07/11/2016 à 12h49

Caen. Calvados : des stages de citoyenneté pour les délinquants au Mémorial de Caen

Le Mémorial de Caen (Calvados) accueillera bientôt les délinquants dans le cadre de stage de citoyenneté. Le but: les sensibiliser aux valeurs de tolérance et de respect d'autrui. Une convention a été signée ce mercredi 19 octobre 2016.

Publié le 19/10/2016 à 21h29

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