Amende | Page 2

Paris (AFP). Assurances-vie non réclamées: Allianz condamné à une amende record

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Publié le 22/12/2014 à 11h42

Paris (AFP). Contrats d'assurance-vie non réclamés: 50 millions d'euros d'amende à Allianz

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Publié le 22/12/2014 à 09h42

Paris (AFP). 22.500 euros requis contre Dieudonné jugé pour un appel aux dons

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Publié le 26/11/2014 à 16h02

Londres (AFP). Manipulation du marché des changes: amendes de 2,5 milliards d'euros contre 5 banques

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Publié le 12/11/2014 à 09h22

76351. Un bénévole de la Croix-Rouge condamné au Havre

Un bénévole de la Croix-Rouge au Havre a été condamné en appel à 500 € d'amende avec sursis pour avoir produit et signé une fausse attestation d 'hébergement en faveur d'une immigrée congolaise.

Publié le 19/06/2014 à 09h26

L'Etat reverse 392 955 euros au département de l'Orne

Ces 392.955 € représentent l'enveloppe des amendes de police reversée par l’État pour cette année, au département de l'Orne

Publié le 05/06/2013 à 07h48

Le PV électronique est arrivé à Rouen

Depuis lundi 3 décembre, les PV électroniques ont fait leur apparition à Rouen. C’est armé d’un boîtier que les agents municipaux dressent les amendes de stationnement.

Publié le 06/12/2012 à 22h00

Ligne THT: amende avec sursis pour un mayennais

En Mayenne, un militant opposé à la construction de la ligne THT « Cotentin-Maine », a été condamné jeudi à 300 euros d'amende avec sursis, pour rébellion.

Publié le 24/08/2012 à 07h46

Exhibitionnisme : 2000 euros d'amende

A Caen, un homme de 51 ans a écopé de 2000 euros d'amende, mardi 3 avril, pour exhibitionnisme.

Publié le 04/04/2012 à 07h54

Jambe dans le métal en fusion : 200 000 € d’amende

Jeudi 20 octobre, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans une affaire de blessures involontaires.

Publié le 21/10/2011 à 10h22

Le PV électronique bientôt généralisé dans le Calvados

La sous-préfète du Calvados Vanina Nicoli était présente ce vendredi 7 octobre à Bretteville-sur-Odon pour y présenter le nouveau dispositif de PV électronique mis à disposition de la police et des gendarmes du département.

Publié le 07/10/2011 à 15h02

Caen : Amende de 400 euros requise contre Yo du Milieu

Le vendredi 30 septembre, à Caen, une amende de 400 euros dont une partie avec sursis a été requise contre le slameur Yohan Leforestier, pour "utilisation dégradante du drapeau".

Publié le 30/09/2011 à 18h04

Un million d'euros d'amende !

Le trentenaire, d'origine irlandaise, avait été pris à Cherbourg avec plusieurs tonnes de cigarettes cachées dans son camion.

Publié le 13/09/2011 à 23h11

Caen : une burqa à 1 500 €

Un Caennais sera convoqué le 30 septembre prochain devant la justice pour avoir utilisé de manière dégradante le drapeau tricolore dans un lieu public.

Publié le 24/06/2011 à 08h47

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