Amende

Retrouvez l'actualité sur amende avec Tendance Ouest

Le Havre. Trop d'intérim chez Renault Sandouville ? La justice tranchera le 13 mai

L'usine Renault Sandouville a-t-elle abusivement eu recours à des salariés en intérim au lieu d'embaucher en CDI ? Le tribunal correctionnel du Havre examinait cette question, jeudi 10 avril, au terme d'une procédure vieille de dix ans lancée par la CGT.

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Près de Pont-l'Evêque. Un ancien propriétaire sanctionné pour avoir dévié un ruisseau avec des déchets

Après un an et demi d'enquête, deux hommes ont été condamnés pour avoir enfoui illégalement des déchets et pollué un cours d'eau près de Pont-L'Evêque.

Publié le 24/02/2025 à 19h00

Près de Bayeux. Positif aux stupéfiants au volant, il dit boire des tisanes au CBD

Un homme de 30 ans était présent à l'audience du jeudi 8 août au tribunal judiciaire. Il avait fait opposition après avoir été condamné à une amende de 300 euros pour usage de CBD.

Publié le 13/08/2024 à 10h44

Le Bouillon. Parc animalier d'Ecouves : le tribunal prononce une fermeture d'un mois et 50 000€ d'amende

Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.

Publié le 03/07/2024 à 11h13

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Sécurité routière. Un jeune de 23 ans arrêté à 190 km/h sur le Viaduc du grand canal près du Havre

Encore un nouveau record pour la gendarmerie de la Seine-Maritime. Un homme de 23 ans a été intercepté à 190 km/h au lieu des 90 km/h autorisés.

Publié le 29/01/2024 à 15h22

Insolite. Des amendes aux amandes dans une station de ski en Suisse

Les policiers suisses ont décidé de sanctionner les automobilistes d'une manière très gourmande pour Noël.

Publié le 02/01/2020 à 09h51

Rouen. Stationnement : les amendes passent à 30 euros au Havre et 25 euros à Rouen

Les conseils municipaux respectifs du Havre et de Rouen (Seine-Maritime) ont voté une augmentation des amendes de stationnement pour ceux qui n'auraient pas payé, lundi 20 novembre 2017.

Publié le 21/11/2017 à 15h29

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Rouen. Accessibilité à Rouen: encore du chemin pour les commerces

Ils devaient se mettre aux normes accessibilité pour 2015, mais deux tiers des commerces français ne respectent pas la loi. S'ils ne réalisent pas leur diagnostic, ils sont pourtant passibles de 1 500 euros d'amendes. État des lieux dans les rues de Rouen (Seine-Maritime).

Publié le 26/10/2016 à 22h00