Retrouvez l'actualité sur aménagements de peine avec Tendance Ouest
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Contactez-nousL'Assemblée nationale a voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents.
Dans une motion de début juillet 2019, le barreau de Caen (Calvados) dénonce la surpopulation dans la maison d'arrêt de Caen. Elle accueille en effet près du double de détenus pour le nombre de places disponibles.
L'Ordre des médecins a finalement autorisé Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale, après avoir suspendu l'autorisation d'installation en Corse de l'ex-ministre du Budget et ancien chirurgien, a indiqué jeudi un porte-parole de l'organisme à l'AFP.
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Contactez-nousMoins de trois mois après l'attentat perpétré par Chérif Chekatt sur le marché de Noël de Strasbourg, son frère aîné, Malek Chekatt, a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis après avoir menacé à demi-mot de commettre une nouvelle attaque.
Un juge d'Ajaccio a accepté mercredi la demande d'aménagement de peine sous forme d'un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l'AFP le procureur d'Ajaccio qui a déposé un appel suspensif.
Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité pour avoir tué cinq membres de sa famille en 1993 et qui pouvait prétendre à une libération conditionnelle depuis 2015, ne sortira pas de prison faute d'avoir réussi à convaincre le tribunal sur son projet et sa personnalité.
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Contactez-nousLa demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité pour avoir tué cinq personnes de sa famille en 1993, a été rejetée par le tribunal d'application des peines, a annoncé vendredi dans un communiqué le parquet de Châteauroux.
Jean-Claude Romand va-t-il recouvrer la liberté ? La justice doit déterminer vendredi si celui qui a été condamné à la perpétuité pour l'assassinat de sa famille en 1993 peut bénéficier d'une libération conditionnelle.
Une peine de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, a été prononcée vendredi par la Cour d'assises de la Corrèze à l'encontre de la mère de Séréna, l'enfant dissimulée pendant deux ans, découverte en 2013 dans un coffre de voiture, et objet de privations ayant entraîné des handicaps irréversibles.
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Contactez-nousL'ancien secrétaire d'État puis ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, 67 ans, a été incarcéré lundi au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, a confirmé à l'AFP le procureur de Cayenne.
Le nombre de détenus a atteint un nouveau record au 1er juillet, avec 70.710 personnes incarcérées dans les prisons françaises, qui souffrent d'une surpopulation chronique, selon les chiffres de l'administration pénitentiaire publiés jeudi.
D'ici deux ans, une quarantaine de détenus radicalisés sortiront de prison: un "risque majeur" pour le parquet antiterroriste. Mais que faire de ces personnes condamnées, une fois qu'elles ont purgé leur peine?
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Contactez-nousL'un des directeurs de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), mis en examen pour corruption et incarcéré jeudi, a été transféré en hôpital psychiatrique, a affirmé samedi son avocat à l'AFP.
Un haut responsable de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) et un autre homme, soupçonnés d'être impliqués dans un réseau de corruption au sein de l'établissement pénitentiaire, ont été mis en examen mercredi soir, a-t-on appris auprès du parquet de Créteil.
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