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GDE à Nonant le Pin: les opposants déposent un recours en Conseil d'Etat

GDE à Nonant le Pin: les opposants déposent un recours en Conseil d'Etat

L'association "Nonant Environnement" a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.

Publié le 01/03/2013 à 15h14
Les opposants à GDE déboutés par le tribunal  administratif de Caen

Les opposants à GDE déboutés par le tribunal administratif de Caen

Le Tribunal administratif de Caen a rejeté hier la requête en référé suspension déposée par Nonant Environnement, le centre national d’information indépendante sur les déchets et France Nature Environnement, sur des motifs de procédure, sans prise en compte des arguments de fond.

Publié le 14/02/2013 à 18h49
GDE à Nonant: les riverains affûtent leurs arguments

GDE à Nonant: les riverains affûtent leurs arguments

Etre recevables ! C'est l'obsession des riverains du site d'enfouissement que GDE est en train de construire à Nonant le Pin.

Publié le 26/10/2012 à 07h44
L'hôpital d'Alençon condamné

L'hôpital d'Alençon condamné

L'hôpital d'Alençon a été condamné par le tribunal administratif à 17.000 euros, après la plainte d'une famille.

Publié le 01/06/2012 à 07h52
Votre passeport est-il à jour ?

Votre passeport est-il à jour ?

Assurez-vous que vos cartes d'identité et passeports sont à jour avant que vous en ayez besoin.

Publié le 16/05/2012 à 14h59
Françoise Sichler quitte le tribunal administratif de Caen

Françoise Sichler quitte le tribunal administratif de Caen

Après deux ans passée à la tête du tribunal administratif de Caen, Françoise Sichler est nommée en Seine-et-Marne.

Publié le 23/04/2010 à 10h15
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