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Abus de confiance | Page 11

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Affaire Kerviel: 10 années de procédures après une perte financière inédite en France

Affaire Kerviel: 10 années de procédures après une perte financière inédite en France

Une perte colossale imputée à un trader, dix ans de procédures et des coups d'éclat à répétition: la bataille entre Société Générale et Jérôme Kerviel a dépassé le cadre des salles d'audience pour conjuguer procès de la finance, politique et même religion.

Publié le 20/01/2018 à 11h55
Tableaux disparus: le marchand d'art Guy Wildenstein bénéficie d'un non-lieu

Tableaux disparus: le marchand d'art Guy Wildenstein bénéficie d'un non-lieu

Le marchand d'art Guy Wildenstein, qui doit être rejugé en mars 2018 pour fraude fiscale autour de la riche succession de son père Daniel, a obtenu un non-lieu dans un volet connexe de cette affaire, a appris l'AFP vendredi auprès de son avocat, confirmant une information de Paris Match.

Publié le 05/01/2018 à 18h10
Cinq médecins poursuivis pour avoir rédigé de faux certificats à des étrangers

Cinq médecins poursuivis pour avoir rédigé de faux certificats à des étrangers

Cinq médecins ont été mis en examen pour avoir délivré de faux certificats médicaux à des étrangers leur permettant de rester en France légalement et escroqué l'Assurance maladie à hauteur de près de 3,9 millions d'euros, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Publié le 19/12/2017 à 18h40
Assistants d'eurodéputés FN: le Front national mis en examen

Assistants d'eurodéputés FN: le Front national mis en examen

Le Front national a été mis en examen en tant que personne morale le 30 novembre dans le cadre de l'enquête sur des emplois fictifs présumés d'assistants de députés européens FN, a déclaré à l'AFP mardi le trésorier du parti.

Publié le 12/12/2017 à 13h40
Rouen. Rouen : ils détournent l'argent de la Française des jeux 

Rouen. Rouen : ils détournent l'argent de la Française des jeux 

Deux gérants de bar tabac sont accusés d'abus de confiance et de détournement d'argent alloué par la Française des Jeux. L'audience du 10 octobre 2017 voit son délibéré prononcé ce jour mercredi 6 décembre 2017.

Publié le 07/12/2017 à 18h12
Rouen. Bihorel : le faux amoureux était un escroc

Rouen. Bihorel : le faux amoureux était un escroc

Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, mercredi 22 novembre 2017, son délibéré concernant le dossier d'un prévenu accusé d'escroquerie, d'abus de confiance et de détention de documents administratifs falsifiés.

Publié le 25/11/2017 à 08h18
Affaire Ferrand: une association anticorruption va déposer plainte

Affaire Ferrand: une association anticorruption va déposer plainte

L'association anticorruption FRICC va déposer plainte avec constitution de partie civile pour délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne impliquant Richard Ferrand, dont l'enquête a été classée sans suite, a-t-on appris samedi.

Publié le 14/10/2017 à 15h10
Affaire Ferrand: le parquet classe l'enquête sans suite

Affaire Ferrand: le parquet classe l'enquête sans suite

Le procureur de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, en invoquant notamment la prescription de l'action publique.

Publié le 13/10/2017 à 15h40
Nice: un an de prison pour l'ex-porte-parole de l'association de victimes de l'attentat

Nice: un an de prison pour l'ex-porte-parole de l'association de victimes de l'attentat

L'ancien porte-parole de l'association des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, "Promenade des Anges", a été condamné mercredi à un an de prison ferme pour avoir détourné environ 9.000 euros, et écroué à l'issue de son procès.

Publié le 11/10/2017 à 21h10
La pression judiciaire augmente sur Netanyahu

La pression judiciaire augmente sur Netanyahu

La pression judiciaire s'est considérablement accentuée vendredi sur Benjamin Netanyahu avec l'annonce qu'un ancien proche collaborateur du Premier ministre israélien avait accepté de coopérer avec la justice dans deux affaires de corruption présumée menaçant d'éclabousser le chef de gouvernement.

Publié le 04/08/2017 à 16h10
Assistants d'eurodéputés MoDem: l'enquête confiée à des juges d'instruction

Assistants d'eurodéputés MoDem: l'enquête confiée à des juges d'instruction

Des juges d'instruction vont enquêter sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens du parti centriste MoDem, a annoncé jeudi le parquet de Paris.

Publié le 20/07/2017 à 14h55
Assistants d'eurodéputés: Mélenchon va porter plainte pour "dénonciation calomnieuse"

Assistants d'eurodéputés: Mélenchon va porter plainte pour "dénonciation calomnieuse"

Jean-Luc Mélenchon a annoncé mercredi qu'il allait porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" et dénoncé le "pilori médiatique" après l'élargissement aux activités de l'ancien eurodéputé du Parti de gauche (2009-2017) de l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants au Parlement européen.

Publié le 19/07/2017 à 12h25
Assistants d'eurodéputés: l'enquête élargie à Jean-Luc Mélenchon

Assistants d'eurodéputés: l'enquête élargie à Jean-Luc Mélenchon

Le parquet de Paris a élargi l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants au Parlement européen au patron de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, à la suite d'un nouveau signalement déposé par l'eurodéputée frontiste Sophie Montel, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Publié le 18/07/2017 à 16h55
Football: le président de la Fédération espagnole en garde à vue

Football: le président de la Fédération espagnole en garde à vue

Le président de la Fédération espagnole de football (RFEF) Angel Maria Villar a été placé en garde à vue mardi matin, soupçonné d'avoir commis des détournements au détriment de la Fédération, a-t-on appris de source judiciaire.

Publié le 18/07/2017 à 13h10
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