Abus de biens sociaux

Retrouvez l'actualité sur abus de biens sociaux avec Tendance Ouest

FC Rouen. Le siège de l'association, le domicile et une société de Charles Maarek perquisitionnés

Le parquet de Rouen annonce, mardi 7 mai, l'ouverture d'une enquête pour suspicion d'abus de bien sociaux au préjudice de la SAS FC Rouen 1899 Diables Rouges. Des perquisitions ont été menées au club de football et au domicile de son président, Charles Maarek.

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Déclaration d'intérêts de Delevoye: le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire

Le parquet de Paris a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête préliminaire contre l'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, après avoir été saisi mercredi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Publié le 19/12/2019 à 17h10

Au procès du FN, l'heure est aux réquisitions du parquet

Après trois semaines de débats souvent complexes, la parole est désormais à l'accusation: les réquisitions du parquet de Paris sont attendues mercredi après-midi contre le Front national dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.

Publié le 27/11/2019 à 09h10

Municipales: investie par Les Républicains, Dati veut "changer Paris"

Rachida Dati a été désignée mercredi candidate des Républicains pour les élections municipales de mars 2020 à Paris, une bataille qu'elle compte placer sous le signe du "renouvellement".

Publié le 06/11/2019 à 21h40

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Affaire Karachi: premier procès sur le financement de la campagne de Balladur

Un premier procès s'ouvre lundi dans la tentaculaire affaire Karachi: six hommes sont jugés au tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de commissions occultes en marge de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur en 1995.

Publié le 07/10/2019 à 07h55

Balladur et Léotard seront jugés dans le volet financier de l'affaire Karachi

Un procès près de 25 ans après les faits: l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard ont été renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR) pour le financement présumé occulte de la campagne présidentielle de 1995.

Publié le 01/10/2019 à 12h25

Paris. Affaire Karachi: la Cour de justice de la République ordonne un procès pour Balladur et Léotard

La Cour de justice de la République (CJR) a décidé de juger l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, a annoncé mardi le procureur général François Molins dans un communiqué.

Publié le 01/10/2019 à 10h40

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Sondages de l'Élysée: un procès pour Guéant et d'ex-proches de Sarkozy

Près de dix ans après le déclenchement de l'affaire des sondages de l'Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, un procès a été ordonné pour l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l'ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes.

Publié le 29/08/2019 à 20h25

Sondages de l'Elysée: Guéant et d'ex-proches de Sarkozy renvoyés devant le tribunal correctionnel

L'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des sondages de l'Élisée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Publié le 29/08/2019 à 17h10

L'ex-garde des Sceaux Urvoas jugé fin septembre par la Cour de justice de la République

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé fin septembre par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Publié le 18/07/2019 à 10h40

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Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment: Dieudonné condamné à deux ans de prison ferme

Le polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala, soupçonné notamment d'avoir détourné plus d'un million d'euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles, a été condamné vendredi à Paris pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux à trois ans de prison, dont un avec sursis, et 200.000 euros d'amende.

Publié le 05/07/2019 à 15h25

Un procès se profile pour le couple Fillon, emporté par l'affaire des emplois fictifs

Plus de deux ans après l'ouverture d'une enquête qui a entraîné la chute politique de François Fillon, les juges d'instruction ont ordonné un procès pour lui et son épouse Penelope, rattrapés par les soupçons d'emplois fictifs dont elle aurait bénéficié.

Publié le 23/04/2019 à 13h40

Le couple Fillon renvoyé en correctionnelle

Des juges d'instruction parisiens ont ordonné un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancien Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope, dans l'affaire des emplois fictifs de cette dernière, a-t-on appris mardi auprès d'une source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Publié le 23/04/2019 à 10h55

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"Violation du secret": l'ex-garde des Sceaux Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République

L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a appris l'AFP lundi auprès de son avocat.

Publié le 15/04/2019 à 16h25

Soupçons d'emplois fictifs: le PNF réclame un procès pour les époux Fillon

Deux ans après l'ouverture d'une enquête fatale à la campagne présidentielle de François Fillon, le parquet national financier a requis un procès en correctionnelle pour l'ex-candidat de la droite et son épouse, soupçonnés d'emplois fictifs.

Publié le 11/01/2019 à 19h55

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