Tribunal | Page 8

Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 8

Près de Thury-Harcourt. Inspectrice du travail offensée : le jugement mis en délibéré

Jeudi 8 septembre, un homme a été jugé au tribunal de Caen pour outrage et rébellion. En juin 2020, une inspectrice du travail n'avait pas pu contrôler un chantier.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Orne. Harcèlement moral : la société Roxane reconnue coupable par le tribunal

Le tribunal judiciaire d'Alençon a reconnu coupable, mardi 30 août, la société d'exploitation des sources Roxane pour harcèlement moral envers un salarié.

Publié le 30/08/2022 à 11h26

Alençon. Détournement de TVA : l'ancien directeur de cabinet d'expertise jugé

Sébastien Retaux, ex-directeur d'un important cabinet d'expertise comptable, a été condamné mardi 30 août par le tribunal d'Alençon pour détournement de TVA.

Publié le 30/08/2022 à 10h54

Caen. Pour une cigarette allumée, il agresse et menace un agent SNCF

Mardi 23 août, un homme de 29 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, pour violence, menace de mort et outrage envers un employé de la SNCF.

Publié le 26/08/2022 à 14h47

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Caen. Un homme de 37 ans relaxé pour vol mais condamné pour rébellion

Un homme de 37 ans comparaissait mardi 16 août au tribunal correctionnel de Caen pour des faits de vol et de rébellion.

Publié le 18/08/2022 à 17h46

Manche. Cinq braconniers devant la justice en décembre

Les gendarmes de la Manche ont interpellé cinq braconniers dans le département fin juin. Ils passeront devant le juge en décembre prochain.

Publié le 03/08/2022 à 11h32

Bayeux. 300 euros d'amende pour avoir frappé trois lycéens

Un jeune homme de 19 ans a été jugé au tribunal de Caen ce 28 juillet 2022 pour des faits de violence sur trois lycéens à Bayeux le 9 décembre 2021.

Publié le 29/07/2022 à 16h17

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Caen. L'escroc volait les cartes bleues de ses amis

Jean-Pierre Leirao Dos Santos, âgé de 28 ans, a comparu jeudi 21 juillet au palais judiciaire de Caen pour escroquerie, falsification de chèques, vol de carte bleue, port d'arme blanche. Il a été condamné à un an de prison ferme.

Publié le 23/07/2022 à 11h33

Justice. Manche Numérique : la relaxe pour deux élus locaux jugés

Dans le dossier Manche Numérique, le tribunal de Caen a relaxé jeudi 21 juillet deux anciens élus locaux, Marc Lefèvre, ancien président du Conseil départemental, et Serge Deslandes, ancien président de Manche Numérique.

Publié le 21/07/2022 à 10h19

Calvados. Pratiques frauduleuses : 70 victimes escroquées

Cinq personnes ont été condamnées jeudi 7 juillet au tribunal judiciaire de Caen pour des pratiques commerciales trompeuses.

Publié le 08/07/2022 à 13h54

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Calvados. Jugé pour des propos racistes et des menaces de mort, il est relaxé

Un trentenaire était jugé au tribunal de Caen jeudi 7 juillet pour avoir proféré des menaces de mort et tenu des propos racistes à un vigile de bar de nuit de Caen.

Publié le 08/07/2022 à 11h10

Alençon. Détournement d'un million et demi d'euros, un directeur de cabinet comptable jugé

L'ancien directeur d'un cabinet comptable de l'Orne a comparu jeudi 7 juillet, pour le détournement d'un million et demi d'euros.

Publié le 07/07/2022 à 16h46

Près de Caen. Alcoolisée, elle agresse son mari et son fils et se retrouve au tribunal

Une femme de 48 ans a été jugée jeudi 30 juin à Caen pour des faits de violence envers son mari et son fils. Les faits se sont déroulés en avril 2022.

Publié le 04/07/2022 à 15h19

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Calvados. Pour récupérer son bien, le propriétaire menace ses locataires

Un homme était jugé jeudi 9 juin au tribunal de Caen pour violation de domicile, dégradation, menaces et refus de se soumettre au prélèvement biologique.

Publié le 13/06/2022 à 18h58