Tribunal | Page 7
Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 7
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Caen. Le nom du nouveau procureur de la République est connu
Alors qu'Amélie Cladière a quitté ses fonctions depuis le mois de novembre, le nom de son remplaçant est enfin connu. Reste à savoir quand il prendra ses fonctions.
Eure. La justice ordonne la confiscation du moulin des Balkany
Dans un arrêt rendu lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Elle ordonne notamment la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, occupé par le couple à Giverny, dans l'Eure.
Calvados. Violences conjugales sur son mari : l'épouse est reconnue coupable
Une femme âgée de 38 ans, accusée de violences conjugales sur son mari, était jugée jeudi 5 janvier au tribunal de la Presqu'île à Caen.
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Caen. Il boit un litre de rhum et frappe sa compagne handicapée
Un homme de 52 ans avait frappé violemment sa compagne handicapée après avoir bu à outrance le 14 août dernier. La femme est depuis sous anti-dépresseur.
Courseulles-sur-Mer. Le retraité lui avait accordé sa confiance : malhonnête, il en profite
Un homme de 32 ans utilisait à son profit la carte de crédit d'un retraité qui la lui avait confiée. Le trentenaire a été jugé jeudi 8 décembre, au tribunal judiciaire de Caen.
La Cambe. Un amour… "fou" : "Je m'excuse. Elle ne méritait pas ça"
Quatorze ans de vie commune pour en arriver là : des coups au corps et à l'âme. La triste histoire d'une violence conjugale.
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Touffréville. Jugé pour avoir établi de faux documents, il ne savait ni lire ni écrire
Un homme suspecté de faux et usage de faux, mais ne sachant ni lire, ni écrire, était jugé par le tribunal de Caen, jeudi 24 novembre.
Colombelles. Elle accuse le père de ses enfants de se piquer et de regarder du porno devant eux
Jeudi 24 novembre, une femme âgée de 34 ans était jugée par le tribunal de Caen, pour non-présentation d'enfants au père.
Saint-Côme-du-Mont. Le maire Bernard Denis entendu par la justice pour les tirs sur sa voiture
Le maire de Saint-Côme-du-Mont, Bernard Denis, était devant le procureur de Coutances, mercredi 23 novembre. Il était entendu dans le cadre d'un plaider-coupable, pour des coups de feu tirés sur sa voiture le 18 mai dernier. Il a d'abord reconnu avoir tiré lui-même avant de se rétracter.
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Normandie. Un policier condamné pour avoir informé un chef d'entreprise d'une enquête sur lui
Mardi 22 novembre, le tribunal correctionnel d'Évreux a condamné un commissaire de police pour violation du secret de l'enquête. Il avait prévenu un chef d'entreprise d'une perquisition à son domicile et de son placement en garde à vue, en 2021.
Corps démembré en Seine-Maritime. Le parquet de Rouen fait appel de la décision
Le parquet de Rouen a annoncé faire appel de la décision des assises de Seine-Maritime de samedi 19 novembre, condamnant les deux femmes accusées d'avoir tué puis démembré un homme près de Rouen à 22 ans et 17 ans de prison.
Caen. Ils s'introduisent dans la résidence Domitys et volent… des masques
Cinq jeunes gens étaient jugés le jeudi 17 novembre au palais judiciaire de la Presqu'île de Caen pour s'être introduits dans la résidence Seniors Domitys, à Caen, le 26 avril dernier.
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Caen. Trafic de drogue près de la gare, prison avec sursis pour le prévenu
Âge de 25 ans, un homme était jugé le jeudi 10 novembre par le tribunal de Caen, pour trafic de stupéfiants.
Calvados. Ivre, il s'en prend à son ex-belle-mère à la sortie de l'école de sa fille
Le 19 mai 2022, un homme âgé de 27 ans, en conflit avec son ex-compagne, s'en est pris à la mère de celle-ci, dans la cour de l'école de sa fille. Il a été jugé jeudi 10 novembre.
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22/02Manche. Un avis de frais à grand frais attendu jusqu'à lundi avec d'importantes rafales de vent
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