Tribunal | Page 7
Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 7
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Caen. Ils s'introduisent dans la résidence Domitys et volent… des masques
Cinq jeunes gens étaient jugés le jeudi 17 novembre au palais judiciaire de la Presqu'île de Caen pour s'être introduits dans la résidence Seniors Domitys, à Caen, le 26 avril dernier.
Caen. Trafic de drogue près de la gare, prison avec sursis pour le prévenu
Âge de 25 ans, un homme était jugé le jeudi 10 novembre par le tribunal de Caen, pour trafic de stupéfiants.
Calvados. Ivre, il s'en prend à son ex-belle-mère à la sortie de l'école de sa fille
Le 19 mai 2022, un homme âgé de 27 ans, en conflit avec son ex-compagne, s'en est pris à la mère de celle-ci, dans la cour de l'école de sa fille. Il a été jugé jeudi 10 novembre.
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Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"
Un homme, venu de Syrie, était jugé jeudi 13 octobre pour exécution de travail dissimulé du 1er février 2019 au 15 mars 2021, à Ranville. Reconnu coupable, il écope de 4 mois de prison avec sursis.
Hérouville-Saint-Clair. Alcoolisé, un père s'en prend à ses enfants et à sa femme
Un homme âgé de 47 ans était devant le tribunal judiciaire de Caen jeudi 13 octobre, pour avoir été violent sur ses deux enfants, la fille de sa femme, ainsi qu'envers son épouse.
Calvados. Prison ferme pour vols et tentatives de vols commis par des gens du voyage
Quatre hommes, tous issus de la communauté des gens du voyage, ont été jugés jeudi 6 octobre au palais judiciaire de Caen, pour vols et tentatives de vol. Trois ont écopé de prison ferme.
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Caen. Arbitre insulté : Clément Turpin indemnisé par le présentateur TV
Diffamation, injure publique et menace de mort le 27 février 2022, après un match de football entre Lyon et Lille. L'arbitre international Clément Turpin subit les propos injurieux de Jean-Marc Ruzza, présentateur d'OL TV. L'affaire était jugée à Caen le jeudi 6 octobre 2022.
Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid
Le tribunal d'Argentan a infligé deux amendes, vendredi 7 octobre, pour l'anniversaire de l'hôtel des Voyageurs célébré sous restriction sanitaire Covid.
Solidarité. Un avocat rouennais à l'origine d'une vidéo avec des artistes féminines pour soutenir les Iraniennes
L'avocat rouennais Richard Sedillot est à l'initiative de la vidéo publiée mercredi 5 octobre et devenue virale, dans laquelle des artistes féminines se coupent une mèche de cheveux.
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Caen. Accusé de violences, le prévenu est relaxé pour insuffisance de preuves
Un homme âgé de 59 ans a été relaxé par le tribunal de Caen, jeudi 29 septembre, pour insuffisance d'éléments. Il était accusé de violences sur son ex-amie.
Alençon. Émeutes urbaines : les précisions de la procureure de la République
La procureure de la République d'Alençon confirme jeudi 29 septembre que les violences urbaines à Perseigne dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 font suite à des interpellations dans le cadre d'affaires de stupéfiants.
Justice. Joie amère du tribunal de Coutances, après l'installation de cinq magistrats et deux greffières
Lundi 26 septembre, le tribunal de Coutances a officiellement installé dans leurs fonctions cinq nouveaux magistrats et deux greffières. Ces arrivées sont saluées par les professionnels de la justice, mais ils gardent une charge de travail importante.
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Le Havre. Il avait tué son ex-compagne à coups de couteau, le procès est ouvert
En septembre 2019, un homme tuait son ex-compagne de quatorze coups de couteau, en pleine rue, au Havre. Son procès se déroule depuis lundi 19 septembre, devant les assises de Seine-Maritime.
Alençon. Accusée de harcèlement moral, l'ancienne préfète est relaxée par le tribunal
L'un de ses hauts fonctionnaires l'accusait de harcèlement moral : l'ancienne préfète de l'Orne Isabelle David a été relaxée jeudi 15 septembre, par le tribunal judiciaire d'Alençon.
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