Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 6
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Contactez-nousLundi 16 janvier, le tribunal du Havre a condamné un homme à 10 ans de prison. À l'été 2020, il avait pris en otages six personnes au sein de l'agence bancaire de la Bred, boulevard de Strasbourg.
Régler les conflits à l'amiable, voilà l'objectif du CANRAD, le Centre des avocats normands pour le règlement amiable des différends qui a été créé début janvier. Il réunit les barreaux d'Alençon, Argentan, Caen, Cherbourg, Coutances et Lisieux.
Vendredi 13 janvier, s'est tenue à la cour d'appel de Caen l'audience solennelle de rentrée. L'occasion de rappeler les priorités de l'année 2023.
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Contactez-nousJeudi 12 janvier, un homme de 45 ans, patron d'une société de transport routier, répondait de ses actes devant les juges au tribunal de la Presqu'île de Caen en son nom propre et celui de sa société.
Alors qu'Amélie Cladière a quitté ses fonctions depuis le mois de novembre, le nom de son remplaçant est enfin connu. Reste à savoir quand il prendra ses fonctions.
Dans un arrêt rendu lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Elle ordonne notamment la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, occupé par le couple à Giverny, dans l'Eure.
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Contactez-nousUne femme âgée de 38 ans, accusée de violences conjugales sur son mari, était jugée jeudi 5 janvier au tribunal de la Presqu'île à Caen.
Un homme de 52 ans avait frappé violemment sa compagne handicapée après avoir bu à outrance le 14 août dernier. La femme est depuis sous anti-dépresseur.
Un homme de 32 ans utilisait à son profit la carte de crédit d'un retraité qui la lui avait confiée. Le trentenaire a été jugé jeudi 8 décembre, au tribunal judiciaire de Caen.
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Contactez-nousQuatorze ans de vie commune pour en arriver là : des coups au corps et à l'âme. La triste histoire d'une violence conjugale.
Un homme suspecté de faux et usage de faux, mais ne sachant ni lire, ni écrire, était jugé par le tribunal de Caen, jeudi 24 novembre.
Jeudi 24 novembre, une femme âgée de 34 ans était jugée par le tribunal de Caen, pour non-présentation d'enfants au père.
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Contactez-nousLe maire de Saint-Côme-du-Mont, Bernard Denis, était devant le procureur de Coutances, mercredi 23 novembre. Il était entendu dans le cadre d'un plaider-coupable, pour des coups de feu tirés sur sa voiture le 18 mai dernier. Il a d'abord reconnu avoir tiré lui-même avant de se rétracter.
Mardi 22 novembre, le tribunal correctionnel d'Évreux a condamné un commissaire de police pour violation du secret de l'enquête. Il avait prévenu un chef d'entreprise d'une perquisition à son domicile et de son placement en garde à vue, en 2021.
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