Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 4
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Contactez-nousAprès la mort d'un rabatteur dimanche 4 février à Verrières, la procureure de la République donne des détails sur cet accident de chasse. Deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire.
Vendredi 12 janvier, le tribunal a rejeté le recours de la Ville de Tourville-la-Rivière qui contestait la décision du préfet de Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage dans la commune.
Du lundi 11 au vendredi 15 décembre, le procès en appel de trois accusés poursuivis pour le meurtre de Théo Perrelle, en 2019 à Hérouville-Saint-Clair, a eu lieu devant les assises de la Manche, à Coutances. Les jurés ont confirmé les peines prononcées en première instance.
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Contactez-nousVendredi 8 décembre, la Ville de Tourville-la-Rivière a été convoquée au tribunal administratif de Rouen après avoir déposé un recours contre la décision de l'ancien préfet de Seine-Maritime Pierre-André Durand au sujet de l'aire de grand passage.
Agé de 57 ans, un homme était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 30 novembre, pour des troubles à la tranquillité de ses voisins du 29 novembre 2021 au 31 mars 2022 à Caen, le quinquagénaire jouant de la trompette en pleine nuit. On lui reproche aussi des menaces de mort le 30 mars 2022 envers l'un d'eux.
Une convention signée mardi 28 novembre entre la justice et la mairie d'Argentan va permettre de traiter rapidement les incivilités sur le territoire.
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Contactez-nousUn jeune homme comparaissait devant la cour du tribunal judiciaire jeudi 16 novembre, pour des dégradations de biens publics et privés. Ces délits ont eu lieu à Caen le 18 mars 2023, lors des manifestations contre la réforme des retraites.
Un nouveau procureur a été nommé à Coutances, après le départ pour Fort-de-France de Michaël Giraudet mercredi 27 septembre. Il s'agit de Gauthier Poupeau.
Un professeur d'université de 43 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 16 novembre. Le maître de conférences est accusé d'avoir calomnié, le 3 mai dernier, l'ancien et l'actuel doyens de la faculté de droit de Caen.
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Contactez-nousAgé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.
Jeudi 12 octobre, le tribunal correctionnel de Lille a condamné à des peines allant de cinq à huit ans de prison ferme trois hommes originaires du Havre pour leur participation à l'enlèvement d'Allan Affagard, un docker havrais, retrouvé mort au Havre en juin 2020.
Un homme de 28 ans s'est présenté jeudi 5 octobre au tribunal de la Presqu'île de Caen. Il comparaissait notamment pour enlèvement, capture, détention illicite d'oiseaux d'espèces protégées du 21 au 22 juin 2022 à Lion-sur-Mer.
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Contactez-nousUn homme de 72 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 5 octobre pour harcèlement envers son ex-compagne à Louvigny. Les faits, qui ont commencé le 20 septembre 2021, se poursuivent encore.
Le 23 août 2020 à Morteaux-Coulibœuf, un conducteur de 39 ans refuse de s'arrêter à un barrage routier lors d'une course cycliste et percute un bénévole. Le jugement a été rendu jeudi 5 octobre au tribunal de Caen.
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