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Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 3

Mondeville. Grande distribution : la victime harcelée par son supérieur hiérarchique ?

Un homme de 67 ans était jugé, jeudi 22 février, pour harcèlement moral à Mondeville envers un cadre de sa société. L'entreprise, Carrefour, était également poursuivie pour ces mêmes faits qui se sont déroulés du 1er avril 2012 au 31 octobre 2017.

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Condé-sur-Sarthe. Attaque de la prison en 2019 : le procès se tiendra en 2025

En 2019, un détenu, Michaël Chiolo, et sa compagne, Hanane Aboulhana, avaient poignardé deux surveillants avant de se retrancher dans une partie de la prison de Condé-sur-Sarthe.

Publié le 23/02/2024 à 15h30

Le Havre. Il avait joué aux fléchettes avec des photos d'élus : le rappeur Médine relaxé par la justice

Le rappeur du Havre, Médine, a été relaxé dans l'affaire qui l'opposait à deux élus du Tarn, jeudi 22 février. Ces derniers lui reprochaient d'avoir joué aux fléchettes avec leur image.

Publié le 22/02/2024 à 19h14

Alençon. Hommage à Robert Badinter au palais de justice

Mercredi 14 février alors qu'une cérémonie nationale se tenait à Paris, un hommage a été rendu à Robert Badinter, au Palais de justice d'Alençon.

Publié le 14/02/2024 à 14h17

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Cabourg. Poursuivi par la police, il dit ne pas avoir entendu les sirènes ni vu le panneau stop

Un homme de 41 ans comparaissait jeudi 8 février au tribunal judiciaire de Caen pour refus d'obtempérer à une sommation de la police, le 5 décembre 2022 à Cabourg. Déjà jugé en 2023, il avait fait opposition du jugement, car il conteste les faits.

Publié le 09/02/2024 à 10h06

Orne. Un mort lors d'une partie de chasse : deux hommes mis en examen

Après la mort d'un rabatteur dimanche 4 février à Verrières, la procureure de la République donne des détails sur cet accident de chasse. Deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire.

Publié le 07/02/2024 à 09h37

Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le tribunal rejette officiellement le recours de la Ville

Vendredi 12 janvier, le tribunal a rejeté le recours de la Ville de Tourville-la-Rivière qui contestait la décision du préfet de Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage dans la commune.

Publié le 13/01/2024 à 18h12

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Assises de la Manche. Meurtre de Théo à Hérouville-Saint-Clair : 20 ans de réclusion pour le principal accusé, les peines confirmées

Du lundi 11 au vendredi 15 décembre, le procès en appel de trois accusés poursuivis pour le meurtre de Théo Perrelle, en 2019 à Hérouville-Saint-Clair, a eu lieu devant les assises de la Manche, à Coutances. Les jurés ont confirmé les peines prononcées en première instance.

Publié le 15/12/2023 à 20h39

Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le jugement bientôt rendu

Vendredi 8 décembre, la Ville de Tourville-la-Rivière a été convoquée au tribunal administratif de Rouen après avoir déposé un recours contre la décision de l'ancien préfet de Seine-Maritime Pierre-André Durand au sujet de l'aire de grand passage.

Publié le 08/12/2023 à 16h03

Caen. Il joue de la trompette tous les soirs, ses voisins n'en peuvent plus

Agé de 57 ans, un homme était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 30 novembre, pour des troubles à la tranquillité de ses voisins du 29 novembre 2021 au 31 mars 2022 à Caen, le quinquagénaire jouant de la trompette en pleine nuit. On lui reproche aussi des menaces de mort le 30 mars 2022 envers l'un d'eux.

Publié le 04/12/2023 à 15h37

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Argentan. Incivilités et dégradations : des rappels à l'ordre assortis de travail de réparation

Une convention signée mardi 28 novembre entre la justice et la mairie d'Argentan va permettre de traiter rapidement les incivilités sur le territoire.

Publié le 29/11/2023 à 11h23

Réforme des retraites. Un casseur de 22 ans devant la justice à Caen

Un jeune homme comparaissait devant la cour du tribunal judiciaire jeudi 16 novembre, pour des dégradations de biens publics et privés. Ces délits ont eu lieu à Caen le 18 mars 2023, lors des manifestations contre la réforme des retraites.

Publié le 20/11/2023 à 17h44

Manche. Il succède à Michaël Giraudet : qui est le nouveau procureur de la République de Coutances ?

Un nouveau procureur a été nommé à Coutances, après le départ pour Fort-de-France de Michaël Giraudet mercredi 27 septembre. Il s'agit de Gauthier Poupeau.

Publié le 20/11/2023 à 17h27

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Caen. L'ancien et l'actuel doyens de la fac de droit de Caen calomniés par un professeur

Un professeur d'université de 43 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 16 novembre. Le maître de conférences est accusé d'avoir calomnié, le 3 mai dernier, l'ancien et l'actuel doyens de la faculté de droit de Caen.

Publié le 18/11/2023 à 09h30

Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires

Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.

Publié le 08/11/2023 à 11h13

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