Tribunal | Page 3

Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 3

[Photos] Normandie. Naufrage du Breiz : le procès devant le tribunal maritime retardé

Le procès du naufrage du Breiz, où trois marins de la Manche étaient morts au large de Lion-sur-Mer en 2021, débute mardi 2 avril, devant les instances du tribunal maritime du Havre. De nombreux sauveteurs en mer sont présents, dont le président national.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Hérouville-Saint-Clair. Imbroglio autour d'un permis : pouvait-il vraiment conduire ?

Âgé de 45 ans, un homme s'est présenté au tribunal judiciaire jeudi 28 mars. Il avait fait opposition d'un précédent jugement pour conduite malgré la suspension de son permis de conduite le 11 octobre 2022 à Hérouville St Clair

Publié le 29/03/2024 à 15h20

Mondeville. Violences conjugales : il remercie sa compagne d'avoir porté plainte

Un homme de 35 ans était jugé pour des violences sur sa compagne jeudi 28 mars au tribunal judiciaire de Caen, pour des faits s'étendant de 2021 à 2023, à Mondeville.

Publié le 29/03/2024 à 15h09

Affaire Bernard Denis. L'ancien maire de Saint-Côme-du-Mont condamné à de la prison avec sursis

L'ancien maire de Saint-Côme-du-Mont Bernard Denis a été jugé par le tribunal de Coutances, mercredi 27 mars. Il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour dénonciation de crimes et délits imaginaires.

Publié le 27/03/2024 à 14h29

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Caen. Elle lui envoie un message, il conclut qu'elle veut se marier et la harcèle

Un homme de 30 ans, originaire d'Afghanistan, s'est présenté sans avocat au tribunal judiciaire jeudi 21 mars pour avoir harcelé une jeune femme du 20 février au 12 avril 2023 à Caen.

Publié le 24/03/2024 à 09h27

Caen. Il se masturbe devant une jeune femme, un étudiant marocain interdit de territoire pendant 5 ans

Agé de 27 ans, un homme était jugé jeudi 21 mars au tribunal judiciaire de Caen pour agression et exhibition sexuelles le 23 mai 2023 et harcèlement moral du 31 octobre au 19 novembre 2020, envers de jeunes étudiantes de l'université caennaise.

Publié le 22/03/2024 à 14h35

Mondeville. Grande distribution : la victime harcelée par son supérieur hiérarchique ?

Un homme de 67 ans était jugé, jeudi 22 février, pour harcèlement moral à Mondeville envers un cadre de sa société. L'entreprise, Carrefour, était également poursuivie pour ces mêmes faits qui se sont déroulés du 1er avril 2012 au 31 octobre 2017.

Publié le 01/03/2024 à 11h32

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Condé-sur-Sarthe. Attaque de la prison en 2019 : le procès se tiendra en 2025

En 2019, un détenu, Michaël Chiolo, et sa compagne, Hanane Aboulhana, avaient poignardé deux surveillants avant de se retrancher dans une partie de la prison de Condé-sur-Sarthe.

Publié le 23/02/2024 à 15h30

Le Havre. Il avait joué aux fléchettes avec des photos d'élus : le rappeur Médine relaxé par la justice

Le rappeur du Havre, Médine, a été relaxé dans l'affaire qui l'opposait à deux élus du Tarn, jeudi 22 février. Ces derniers lui reprochaient d'avoir joué aux fléchettes avec leur image.

Publié le 22/02/2024 à 19h14

Alençon. Hommage à Robert Badinter au palais de justice

Mercredi 14 février alors qu'une cérémonie nationale se tenait à Paris, un hommage a été rendu à Robert Badinter, au Palais de justice d'Alençon.

Publié le 14/02/2024 à 14h17

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Cabourg. Poursuivi par la police, il dit ne pas avoir entendu les sirènes ni vu le panneau stop

Un homme de 41 ans comparaissait jeudi 8 février au tribunal judiciaire de Caen pour refus d'obtempérer à une sommation de la police, le 5 décembre 2022 à Cabourg. Déjà jugé en 2023, il avait fait opposition du jugement, car il conteste les faits.

Publié le 09/02/2024 à 10h06

Orne. Un mort lors d'une partie de chasse : deux hommes mis en examen

Après la mort d'un rabatteur dimanche 4 février à Verrières, la procureure de la République donne des détails sur cet accident de chasse. Deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire.

Publié le 07/02/2024 à 09h37

Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le tribunal rejette officiellement le recours de la Ville

Vendredi 12 janvier, le tribunal a rejeté le recours de la Ville de Tourville-la-Rivière qui contestait la décision du préfet de Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage dans la commune.

Publié le 13/01/2024 à 18h12

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Assises de la Manche. Meurtre de Théo à Hérouville-Saint-Clair : 20 ans de réclusion pour le principal accusé, les peines confirmées

Du lundi 11 au vendredi 15 décembre, le procès en appel de trois accusés poursuivis pour le meurtre de Théo Perrelle, en 2019 à Hérouville-Saint-Clair, a eu lieu devant les assises de la Manche, à Coutances. Les jurés ont confirmé les peines prononcées en première instance.

Publié le 15/12/2023 à 20h39

Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le jugement bientôt rendu

Vendredi 8 décembre, la Ville de Tourville-la-Rivière a été convoquée au tribunal administratif de Rouen après avoir déposé un recours contre la décision de l'ancien préfet de Seine-Maritime Pierre-André Durand au sujet de l'aire de grand passage.

Publié le 08/12/2023 à 16h03

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous