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Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 12

Seine-Maritime. Un ancien chef de cabinet du Département jugé devant le tribunal de Rouen

Le prévenu, cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen lundi 10 janvier, est accusé de harcèlement moral et d'agression sexuelle à l'encontre d'une ancienne collaboratrice au Département de la Seine-Maritime.

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[Actualisé] Caen. Jugé pour avoir laissé deux moutons cinq jours dans un camion

Un homme a été jugé mercredi 12 janvier, au tribunal de police de Caen, pour avoir laissé deux moutons enfermés pendant cinq jours dans un camion.

Publié le 12/01/2022 à 16h38

Donville-les-Bains. Incendie à la déchetterie : l'entreprise Sphère condamnée

L'entreprise Sphère a été condamnée, lundi 10 janvier, à une peine d'amende de 8 000 euros, dont 3 500 euros avec sursis, après l'incendie survenu à la déchetterie de Donville-les-Bains le 29 mai 2020.

Publié le 11/01/2022 à 14h17

Isigny-sur-Mer. Trois personnes étaient mortes dans l'accident, le chauffard condamné

L'homme à l'origine de l'accident mortel du 20 juin 2021 à Isigny-sur-Mer a été condamné à un an de prison ferme par la justice, mardi 4 janvier, à Caen. Le parquet, qui réclamait quatre ans de prison ferme, pourrait faire appel.

Publié le 05/01/2022 à 09h19

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Bolbec. Affaire des pompiers harcelés, un nouveau procès en fin d'année

Après une plainte en 2018 et de nombreux rebondissements judiciaires, un nouveau procès est prévu le 7 novembre prochain concernant une affaire de harcèlement au sein de la caserne des pompiers de Bolbec. C'est l'ex-chef de centre qui est visé.

Publié le 03/01/2022 à 10h26

Orne. Une salariée du tribunal judiciaire d'Argentan s'est suicidée

Un drame s'est produit jeudi 23 décembre au tribunal judiciaire d'Argentan. Une salariée d'une soixantaine d'années a mis fin à ses jours.

Publié le 24/12/2021 à 08h16

Seine-Maritime. Prison ferme après une agression lors d'une vente entre particuliers

Un prévenu a été cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 décembre, pour vol avec violence. L'homme s'en est pris à sa victime lors d'une vente entre particuliers dans la rue.

Publié le 22/12/2021 à 14h08

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Coutances. Le procureur de la République Cyril Lacombe quitte la Manche

Le procureur de la République de Coutances Cyril Lacombe quitte ses fonctions pour Poitiers. Il sera remplacé par Michaël Giraudet, vice-procureur au tribunal de grande instance de Lorient.

Publié le 21/12/2021 à 10h47

Caen. Une justice "ringarde" : magistrats et avocats réclament des moyens

Dans toutes les cours d'appel de France, magistrats, avocats, greffiers tirent la sonnette d'alarme. A Caen, une centaine de personnes s'est réunie mercredi 15 décembre devant la cour d'appel.

Publié le 16/12/2021 à 17h01

Coutances. Prison ferme pour avoir violé la fille de la compagne de son père

Un homme de 23 ans a été condamné, mercredi 15 décembre, par la cour d'assises de la Manche, pour plusieurs viols sur "sa demi-sœur". Les deux protagonistes de cette affaire n'avaient pas 15 ans au moment des faits.

Publié le 16/12/2021 à 08h51

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Seine-Maritime. Deux ans et demi de prison ferme pour une violente agression

Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, mardi 14 décembre, un prévenu accusé de violences avec arme et destruction du bien d'autrui.

Publié le 15/12/2021 à 09h36

Rouen. Un "Gilet jaune" condamné pour l'incendie de la porte de la Banque de France

Un "Gilet jaune" de 31 ans a écopé de 10 mois de prison avec sursis, lundi 13 décembre, pour sa participation à l'incendie de la porte de la Banque de France de Rouen, lors d'une manifestation en décembre 2018.

Publié le 14/12/2021 à 16h44

Assises de la Manche. Un homme devant la cour des mineurs pour viols sur la fille de sa belle-mère

Un jeune homme accusé de viols sur la fille de la femme de son père sera jugé devant une cour d'assises des mineurs, à Coutances, pendant deux jours, mardi 14 et mercredi 15 décembre. Le procès se déroulera à huis clos

Publié le 14/12/2021 à 09h06

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Manche. Viol sous la menace d'une arme : un homme de 27 ans jugé aux assises

Un homme de 27 ans est jugé du mercredi 8 au jeudi 9 décembre devant les assises de la Manche à Coutances. Il risque 20 ans de prison pour viol sous la menace d'une arme.

Publié le 09/12/2021 à 09h07

Seine-Maritime. Trois hommes jugés pour avoir agressé leurs voisins d'immeuble

Trois prévenus ont été cités à comparaître mardi 7 décembre, devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour violences en réunion avec arme et en récidive.

Publié le 08/12/2021 à 14h52

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