Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 12
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Contactez-nousL'audience solennelle de rentrée s'est tenue vendredi 21 janvier au tribunal judiciaire de Caen.
Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'État à verser de 685 à 6 800 euros à huit détenus de la maison d'arrêt d'Évreux. En cause : des conditions de détention jugées indignes.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré lundi 17 janvier : Bernard Sainz est condamné à un an de prison ferme pour incitation au dopage. Sa peine est aménagée en port d'un bracelet. L'Ornais a fait appel.
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Contactez-nousL'audience solennelle de la Cour d'Appel de Caen s'est déroulée le 14 janvier 2022 au palais de justice Gambetta. L'occasion de faire le bilan de l'année écoulée et d'évoquer les perspectives.
Le prévenu, cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen lundi 10 janvier, est accusé de harcèlement moral et d'agression sexuelle à l'encontre d'une ancienne collaboratrice au Département de la Seine-Maritime.
Un homme a été jugé mercredi 12 janvier, au tribunal de police de Caen, pour avoir laissé deux moutons enfermés pendant cinq jours dans un camion.
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Contactez-nousL'entreprise Sphère a été condamnée, lundi 10 janvier, à une peine d'amende de 8 000 euros, dont 3 500 euros avec sursis, après l'incendie survenu à la déchetterie de Donville-les-Bains le 29 mai 2020.
L'homme à l'origine de l'accident mortel du 20 juin 2021 à Isigny-sur-Mer a été condamné à un an de prison ferme par la justice, mardi 4 janvier, à Caen. Le parquet, qui réclamait quatre ans de prison ferme, pourrait faire appel.
Après une plainte en 2018 et de nombreux rebondissements judiciaires, un nouveau procès est prévu le 7 novembre prochain concernant une affaire de harcèlement au sein de la caserne des pompiers de Bolbec. C'est l'ex-chef de centre qui est visé.
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Contactez-nousUn drame s'est produit jeudi 23 décembre au tribunal judiciaire d'Argentan. Une salariée d'une soixantaine d'années a mis fin à ses jours.
Un prévenu a été cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 décembre, pour vol avec violence. L'homme s'en est pris à sa victime lors d'une vente entre particuliers dans la rue.
Le procureur de la République de Coutances Cyril Lacombe quitte ses fonctions pour Poitiers. Il sera remplacé par Michaël Giraudet, vice-procureur au tribunal de grande instance de Lorient.
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Contactez-nousDans toutes les cours d'appel de France, magistrats, avocats, greffiers tirent la sonnette d'alarme. A Caen, une centaine de personnes s'est réunie mercredi 15 décembre devant la cour d'appel.
Un homme de 23 ans a été condamné, mercredi 15 décembre, par la cour d'assises de la Manche, pour plusieurs viols sur "sa demi-sœur". Les deux protagonistes de cette affaire n'avaient pas 15 ans au moment des faits.
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