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Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 11

Caen. Outrages, menaces et exhibition : sa peine est prolongée de 15 mois

Un détenu, initialement condamné à six mois de prison ferme, voit sa peine prolongée, pour un total de cinq ans, à titre de sanctions disciplinaires consécutives.

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Rouen. Prison ferme pour un vol de matériel informatique dans un entrepôt

Le tribunal judiciaire de Rouen a entendu, lundi 24 janvier, un prévenu accusé de vol par effraction dans un entrepôt de Rouen.

Publié le 27/01/2022 à 18h15

Présidentielle 2022. À Rouen, les avocats veulent porter les doléances de la justice

Le président du Conseil national des barreaux se rend à la Maison des avocats, jeudi 27 janvier à partir de 11 heures. Il s'agit d'échanger sur l'accès au droit et l'état de la justice à l'approche de l'élection présidentielle 2022.

Publié le 26/01/2022 à 18h31

Rouen. La cour d'appel se prononcera le 3 février sur le couple Balkany

La cour d'appel de Rouen se prononcera le jeudi 3 février sur le recours des époux Balkany contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique. Cette mesure d'aménagement de peine leur avait permis d'éviter la prison.

Publié le 24/01/2022 à 15h36

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Caen. Un jour au tribunal : "Mes conneries avec les faux tickets resto"

Il fut animateur de quartiers puis chauffeur routier, et aujourd'hui cuisinier en maison de retraite. Un jour, Yann, 54 ans, a dérapé.

Publié le 23/01/2022 à 14h00

Caen. Une augmentation inquiétante des agressions en 2021

L'audience solennelle de rentrée s'est tenue vendredi 21 janvier au tribunal judiciaire de Caen.

Publié le 22/01/2022 à 18h32

Normandie. L'État condamné pour conditions de détention indignes à Évreux

Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'État à verser de 685 à 6 800 euros à huit détenus de la maison d'arrêt d'Évreux. En cause : des conditions de détention jugées indignes.

Publié le 19/01/2022 à 16h41

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Incitation au dopage. L'Ornais Bernard Sainz condamné à un an de prison ferme

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré lundi 17 janvier : Bernard Sainz est condamné à un an de prison ferme pour incitation au dopage. Sa peine est aménagée en port d'un bracelet. L'Ornais a fait appel.

Publié le 17/01/2022 à 15h28

Cour d'Appel de Caen. Justice : l'ouverture en 2022 du centre pénitentiaire Caen-Ifs

L'audience solennelle de la Cour d'Appel de Caen s'est déroulée le 14 janvier 2022 au palais de justice Gambetta. L'occasion de faire le bilan de l'année écoulée et d'évoquer les perspectives.

Publié le 15/01/2022 à 11h36

Seine-Maritime. Un ancien chef de cabinet du Département jugé devant le tribunal de Rouen

Le prévenu, cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen lundi 10 janvier, est accusé de harcèlement moral et d'agression sexuelle à l'encontre d'une ancienne collaboratrice au Département de la Seine-Maritime.

Publié le 13/01/2022 à 15h21

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[Actualisé] Caen. Jugé pour avoir laissé deux moutons cinq jours dans un camion

Un homme a été jugé mercredi 12 janvier, au tribunal de police de Caen, pour avoir laissé deux moutons enfermés pendant cinq jours dans un camion.

Publié le 12/01/2022 à 16h38

Donville-les-Bains. Incendie à la déchetterie : l'entreprise Sphère condamnée

L'entreprise Sphère a été condamnée, lundi 10 janvier, à une peine d'amende de 8 000 euros, dont 3 500 euros avec sursis, après l'incendie survenu à la déchetterie de Donville-les-Bains le 29 mai 2020.

Publié le 11/01/2022 à 14h17

Isigny-sur-Mer. Trois personnes étaient mortes dans l'accident, le chauffard condamné

L'homme à l'origine de l'accident mortel du 20 juin 2021 à Isigny-sur-Mer a été condamné à un an de prison ferme par la justice, mardi 4 janvier, à Caen. Le parquet, qui réclamait quatre ans de prison ferme, pourrait faire appel.

Publié le 05/01/2022 à 09h19

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Bolbec. Affaire des pompiers harcelés, un nouveau procès en fin d'année

Après une plainte en 2018 et de nombreux rebondissements judiciaires, un nouveau procès est prévu le 7 novembre prochain concernant une affaire de harcèlement au sein de la caserne des pompiers de Bolbec. C'est l'ex-chef de centre qui est visé.

Publié le 03/01/2022 à 10h26