Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 10
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Contactez-nousDepuis sept ans, elle fait subir un enfer à ses voisins. Le tribunal interdit à la veille dame de paraître dans son quartier.
Pour une gestion frauduleuse, l'ex-patron de Norma Composites, à Mauves-sur-Huisne, écope de prison avec sursis et doit rembourser 758 000 euros.
Quatre Cherbourgeois d'une vingtaine d'années ont été condamnés à des peines de deux à six ans de prison ferme par les jurés de la cour d'assises de la Manche. Ils ont été reconnus coupables d'avoir torturé un autre jeune, en avril 2019, à Cherbourg.
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Contactez-nousUn homme de 56 ans comparaît en appel devant les assises de la Manche à Coutances, les mardi 1er et mercredi 2 mars. Il est accusé d'inceste sur son fils qui n'avait même pas 6 ans à l'époque. En première instance, il avait été condamné à 7 ans de prison.
Johnny Rock était poursuivi par l'Urssaf pour ne pas avoir payé de cotisations sur ses spectacles de 2015 à 2019. Il a été relaxé mardi 22 février.
Guy Coponet, présent lors de l'assassinat du père Hamel en l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray, a livré son témoignage, jeudi 17 février, devant la cour d'assises spéciale de Paris.
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Contactez-nousDepuis lundi 14 février, les parties civiles affrontent l'épreuve du procès de l'assassinat du père Hamel, qui va durer un mois. Un processus douloureux et nécessaire.
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, mardi 8 février en comparution immédiate, un prévenu accusé de violences à l'encontre de sa compagne.
Le tribunal judiciaire de Rouen a dressé le bilan de son activité pour l'année 2021 au cours d'une conférence de presse, lundi 7 février. L'occasion de rappeler le manque de personnels, mais aussi de mettre en avant l'efficacité de la justice.
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Contactez-nousUne ancienne comptable a comparu jeudi 3 février au tribunal judiciaire de Caen pour abus de confiance. Cette dernière avait détourné 244 871,70 euros à son ancien employeur entre octobre 2014 et septembre 2018, à Cormelles-le-Royal.
La procureure de la République d'Évreux Dominique Puechmaille a évoqué, vendredi 4 février, le sort des époux Balkany, au lendemain de la décision de la cour d'appel de Rouen confirmant la révocation de leur bracelet électronique.
La cour d'appel de Rouen a confirmé, jeudi 3 février, la décision du tribunal d'application des peines d'Évreux concernant Patrick et Isabelle Balkany. Le couple voit son placement sous bracelet électronique révoqué.
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Contactez-nousLe tribunal correctionnel d'Alençon a condamné, jeudi 3 février, une mère de famille qui avait enlevé ses propres enfants.
Deux patrons pêcheurs ont été condamnés, mardi 1er février, à 3 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel du Havre. En cause : des dégradations commises lors d'une manifestation en mer, dans la zone du futur parc éolien du Tréport.
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