Retrouvez l'actualité sur Juge, procureur, avocat avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousUn homme de 38 ans était jugé en appel aux assises du Calvados lundi 24 juin pour des faits de violence et viol sur sa compagne en 2020 et 2021, à L'Aigle.
Agé de 43 ans, un père de famille répondait de négligence envers sa fille de 18 mois, jeudi 20 juin au tribunal judiciaire de Caen, pour des faits qui ont eu lieu à Hérouville-Saint-Clair le 10 août 2023.
Un homme âgé de 64 ans s'est présenté au tribunal judiciaire de Caen le 4 juin 2024. Il lui était reproché de ne pas se conformer aux règles en vigueur lors de la vente au domicile des clients à Sées et dans les départements du centre ouest de la France.
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Contactez-nousUne femme de 32 ans était jugée au tribunal judiciaire de la ville jeudi 30 mai pour avoir conduit en état d'ébriété le 22 mars à Caen, malgré une annulation judiciaire de son permis. Elle a également usurpé l'identité d'une tierce personne.
Le maire de L'Aigle, Philippe Van-Hoorne, peut réaliser des rappels à l'ordre pour tous lors de troubles de l'ordre public. Une action qui lui est possible grâce à la signature, mercredi 22 mai, d'une convention de rappel à l'ordre entre la ville et le tribunal d'Alençon.
Actuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.
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Contactez-nousÂgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.
Un homme de 30 ans, originaire d'Afghanistan, s'est présenté sans avocat au tribunal judiciaire jeudi 21 mars pour avoir harcelé une jeune femme du 20 février au 12 avril 2023 à Caen.
Agé de 27 ans, un homme était jugé jeudi 21 mars au tribunal judiciaire de Caen pour agression et exhibition sexuelles le 23 mai 2023 et harcèlement moral du 31 octobre au 19 novembre 2020, envers de jeunes étudiantes de l'université caennaise.
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Contactez-nousUn homme de 67 ans était jugé, jeudi 22 février, pour harcèlement moral à Mondeville envers un cadre de sa société. L'entreprise, Carrefour, était également poursuivie pour ces mêmes faits qui se sont déroulés du 1er avril 2012 au 31 octobre 2017.
Après la mort d'un rabatteur dimanche 4 février à Verrières, la procureure de la République donne des détails sur cet accident de chasse. Deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire.
Agé de 57 ans, un homme était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 30 novembre, pour des troubles à la tranquillité de ses voisins du 29 novembre 2021 au 31 mars 2022 à Caen, le quinquagénaire jouant de la trompette en pleine nuit. On lui reproche aussi des menaces de mort le 30 mars 2022 envers l'un d'eux.
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Contactez-nousUne convention signée mardi 28 novembre entre la justice et la mairie d'Argentan va permettre de traiter rapidement les incivilités sur le territoire.
Un jeune homme comparaissait devant la cour du tribunal judiciaire jeudi 16 novembre, pour des dégradations de biens publics et privés. Ces délits ont eu lieu à Caen le 18 mars 2023, lors des manifestations contre la réforme des retraites.
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