Au terme d'une semaine chargée sur les plans politique et judiciaire, Georges Tron saura vendredi si son renvoi aux assises pour viols sur deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne) est ou non remis en cause.
Réélu dans son canton dimanche au second tour des élections départementales, l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique, qui avait dû démissionner du gouvernement en 2011 lorsqu'a éclaté ce scandale sexuel, a contesté mercredi devant la Cour de cassation son renvoi aux assises.
Après deux ans et demi d'enquête, il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013. Mais les plaignantes ont fait appel, et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé le 15 décembre dernier de renvoyer Georges Tron devant les assises avec son ex-adjointe à la Culture Brigitte Gruel.
Le parquet, puis le parquet général, s'étaient prononcés en faveur du non-lieu. Georges Tron, 57 ans, clame son innocence et dénonce un complot politique ourdi par ses adversaires d?extrême droite.
Devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, leurs avocats ont dénoncé mercredi les "mensonges" des deux plaignantes, qui selon le conseil de M. Tron, Me Didier Bouthors, émanent d'une "commune inspiration" et ont surgi peu après l'éclatement de l'affaire du Sofitel impliquant l'ex-patron du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn, un "effet d'aubaine".
Soulevant également une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l'avocat a reproché à la chambre de l'instruction de ne pas avoir pris le soin d'examiner les éléments à décharge.
Selon lui, il n'a pas été répondu aux "articulations essentielles" des arguments de la défense.
- Contrainte et surprise -
Pour son confrère Emmanuel Piwnica, conseil de Mme Gruel, les "accusations purement imaginaires", ont été mises à mal par l'ordonnance de non-lieu de quelque 150 pages. Tout cela a été "balayé en quelques lignes par la chambre de l'instruction", dans une décision qui "manque cruellement de motifs et de motivations", a-t-il déploré.
En face, l'avocat des deux femmes, Me Patrice Spinosi, a dénoncé le fait que l'on ait "cherché à les salir, à les décrédibiliser". L'avocat a rappelé que le contrôle de la Cour de cassation, qui juge non des faits mais de la bonne application du droit, est "particulièrement restreint".
Selon lui, la contrainte et la surprise, notions essentielles dans la définition du viol, sont caractérisées par des éléments de contexte repris par la cour d'appel: "Georges Tron sous couvert de réflexologie imposera souvent des attouchements sexuels à des personnes qui dépendent de lui". "Cinq autres femmes ont décrit dans les mêmes termes les pratiques sexuelles de Georges Tron", a poursuivi Me Spinosi, évoquant le "système" mis en place pour contenter les appétits de l'élu.
Sur 398 décisions rendues ces 20 dernières années dans des situations comparables, il n'y a eu que quatre cassations, a-t-il souligné.
Le premier avocat général, Didier Boccon-Gibod, s'est prononcé pour une cinquième. Selon le haut magistrat, l'arrêt de la cour d'appel "procède par considérations générales" et "surtout par des motifs dubitatifs, hypothétiques".
Si la Cour suivait cet avis, une nouvelle chambre de l'instruction devrait alors être saisie. Il lui reviendrait alors d'examiner à nouveau le dossier et dire si M. Tron et Mme Gruel doivent être jugés.
A l'inverse, si le pourvoi était rejeté, ils devraient comparaître devant les assises.
Malgré le rejet de sa candidature par les élus de la nouvelle majorité, Georges Tron a décidé de briguer la présidence du conseil départemental de l'Essonne, face au candidat de l'UMP, le maire de Montgeron François Durovray.
Le scrutin est prévu jeudi, la veille de la décision de la Cour de cassation.
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