Les réclamations auprès du médiateur de Pôle emploi ont bondi en 2014, selon le rapport annuel de l'instance de recours, qui voit affluer, depuis octobre, des plaintes de personnes lésées par les nouveaux droits rechargeables.
L'année dernière, 28.454 réclamations ont été traitées par le médiateur national et ses déclinaisons régionales, soit 16,34% de plus qu'en 2013, selon le document qui sera présenté mercredi matin au conseil d'administration de Pôle emploi et dont l'AFP a obtenu copie mardi.
Une hausse quasi-mécanique, selon Jean-Louis Walter, le médiateur national: "Il y a plus de dossiers, donc fatalement plus de gens qui réclament." En 2014, le nombre d'inscrits à Pôle emploi a augmenté de 5,4% en France entière, pour s'établir à 6,2 millions de personnes toutes catégories confondues.
Deuxième explication: une partie des plaintes sont désormais redirigées automatiquement vers le médiateur.
La large majorité (61%) des courriers concernent l'indemnisation. Le médiateur recense notamment beaucoup de réclamations liées à l'ouverture des droits ou à des trop-perçus dont Pôle emploi réclame le remboursement. Les autres demandes ont trait aux aides (10%), aux radiations (8%) ou encore aux formations (5%).
Ces plaintes se sont avérées fructueuses pour 40% des plaignants, qui ont obtenu gain de cause, alors que 38% ont été déboutés. Les autres courriers ont été réorientés vers d'autres services ou n'appelaient pas de réponse.
Les demandeurs d'emploi, mais aussi les entreprises, ne peuvent saisir le médiateur qu'en deuxième recours, lorsqu'une première réclamation auprès du service concerné par leur plainte n'a pas abouti.
- 58 euros par mois pendant deux ans -
Depuis octobre, le médiateur a vu fleurir des plaintes sur les droits rechargeables, nouvelle règle d'indemnisation qui suscite "l'émoi" de nombreux demandeurs d'emploi.
"En fin d'année, j'ai enregistré environ 200 cas par mois, et ça augmentait", indique-t-il. "Cela m'a conduit, en décembre, à faire une note d'alerte à Pôle emploi et à l'Unédic".
"Aux yeux des intéressés comme des opérationnels de terrain, ces effets se sont vite révélés contraires à l'esprit affiché de la convention, de lutte contre la précarité, de sécurisation des parcours professionnels et d'encouragement à la reprise d'emploi", écrit le médiateur dans son rapport.
Depuis le 1er octobre, lorsqu'un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits à indemnisation, s'il lui en reste, avant d'obtenir ses nouveaux droits. Il est donc pénalisé temporairement si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux.
Jean-Louis Walter cite le cas d'un homme, père de quatre enfants, obligé d'écluser près de deux ans de reliquat à 58 euros par mois, avant de pouvoir prétendre à sa nouvelle allocation de 907 euros.
Ce problème concernerait entre 30.000 personnes, selon une estimation de l'Unédic qui ne compte que les cas les plus graves, et 500.000 personnes, selon la CGT qui se base sur une note plus ancienne de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage.
Autre effet indésirable repéré par le médiateur: certains allocataires pouvant prétendre au régime des intermittents du spectacle, plus avantageux, restent bloqués dans le régime général à cause d'un reliquat inépuisable, au risque de "compromettre leur activité dans l'univers du spectacle".
Les partenaires sociaux doivent se réunir mercredi pour s'accorder sur une solution. Ils pourraient mettre en place un droit d'option, qui permettrait aux chômeurs les plus pénalisés de renoncer à leur reliquat pour basculer directement sur des droits plus favorables.
En attendant, "le médiateur de Pôle emploi joue son rôle d'amortisseur", assure Jean-Louis Walter, qui "espère que la fumée blanche sortira rapidement de la cheminée".
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