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Paris (AFP). Conseil constitutionnel: un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois

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Publié le 18/03/2015 à 10h22 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Conseil constitutionnel: un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois
Vue de l'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris - AFP/Archives

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Un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois, par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale, a décidé mercredi le Conseil constitutionnel. C'est un coup de tonnerre dans le monde des affaires en France, qui remet en cause la tenue du procès EADS ainsi que d'autres relatifs à des affaires emblématiques de délits d'initiés.

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