Le projet de loi "sur l'adaptation de la société au vieillissement", voté à l'Assemblée nationale il y a six mois, sera débattu à partir de mardi au Sénat: dans un contexte budgétaire contraint, il est centré sur le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie.
Attendue depuis la canicule meurtrière de 2003, cette première étape de la réforme de la dépendance a été plusieurs fois repoussée.
Face à l'impatience des acteurs du secteur, la secrétaire d'Etat en charge des personnes âgées, Laurence Rossignol, a assuré il y a quelques semaines que le texte serait "définitivement voté au Parlement en 2015, décrets compris, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016".
Ce projet de loi sera financé par les 650 millions d'euros par an provenant de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), une taxe instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables.
Sa mesure phare, qui va coûter 375 millions d'euros par an, est une revalorisation de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA), qui couvre une partie des dépenses d'aide à domicile de près de 700.000 personnes âgées (aide-ménagère, portage de repas ).
Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique.
Il instaure une "aide au répit" pouvant aller jusqu'à 500 euros par an, pour permettre aux personnes qui s'occupent d'un proche dépendant de s'absenter quelques jours.
Globalement bien accueilli par les acteurs du secteur, ce projet de loi a cependant été critiqué pour ses "ambitions modestes".
- Maisons de retraite -
Les quatre fédérations nationales d'aide à domicile (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et Una) ont transmis aux sénateurs des propositions d'amendements afin de faire adopter "des mesures plus ambitieuses". Elles estiment en effet que le texte actuel est "porteur d'avancées et d'améliorations", mais qu'il "ne répond pas suffisamment aux revendications portées par le secteur".
Elles demandent notamment que l'Etat finance une plus grande part de l'APA, actuellement prise en charge à près de 70% par les départements.
L'Una a organisé le 7 mars des rassemblements dans 17 villes de France pour demander au gouvernement un nouveau "fonds d'urgence" pour 2015, en attendant le vote de la loi.
"Avec 650 millions d'euros (ndlr: pour financer le projet de loi), on est plus proche de la charité que de la solidarité", déplorait récemment le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA), Claudy Jarry.
Il estimait que 4 à 5 milliards d'euros seraient nécessaires pour réaliser "la grande loi" sur la dépendance qui avait été promise par le candidat François Hollande en 2012.
Près de 5 millions de personnes auront plus de 85 ans à l'horizon 2060, comparé à 1,5 million aujourd'hui.
Pour des raisons budgétaires, la réforme devait se faire en deux temps, prévoyait le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fin 2013: d'abord les aides au maintien à domicile, puis "dans la seconde partie du quinquennat", un autre projet de loi visant à rendre les maisons de retraite plus accessibles.
Mais Mme Rossignol a reconnu en janvier que le gouvernement n'avait "pas les marges budgétaires" pour réaliser la deuxième étape.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousA lire aussi
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.