C'est un président de Conseil général soulagé qui a salué le vote de la loi Notre (avant qu'elle ne passe en seconde lecture au Sénat). Au printemps 2014, l'hypothèse d'une suppression des Départements à l'horizon 2020 faisait craindre le pire à tous les conseillers généraux. Nicolas Rouly s'en était ému dans une tribune.
La loi Notre votée ce mardi éloigne ces scénarios cauchemars. Les collèges, qui ont paru un temps échapper aux Départements, restent de leurs compétences, tout comme la voirie (hors territoire de la Métropole Rouen Normandie, qui a repris la gestion de la voirie au 1er janvier dernier).
Fin de la clause de compétence générale
Seule grande nouveauté de la loi : la fin de la clause de compétence générale qui permettait à une collectivité d'intervenir dans un champ qui ne relevait pas directement de sa compétence, comme le développement économique pour le Département. Ce dernier se concentrera donc sur ses missions principales : la solidarité, l'action sociale, les collèges.
"Je salue ce vote qui clarifie les débats sur l'avenir et les compétences des Départements, a souligné Nicolas Rouly. Les Départements sont confirmés dans leur existence. Ils continueront de jouer un rôle de proximité et de solidarité indispensable."
La loi Notre, en clarifiant les compétences des communes, agglomérations, départements et régions, pousse ces dernières à collaborer entre elles : "L'articulation des missions du Département avec celles des autres collectivités reste un enjeu essentiel", rappelle Nicolas Rouly qui met en avant le nouveau contrat 276, signé avec le Département de l'Eure et la région Haute-Normandie et qui sert à financer des projets d'intérêt collectif.
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