Plébiscitée par les Français, mais redoutée par les médecins, la dispense d'avance de frais (tiers payant), mesure phare du projet de loi Santé, va bien être généralisée d'ici à 2017, a confirmé lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
"Le tiers payant sera étendu à l'ensemble des Français parce que c'est juste, parce que c'est une mesure de progrès, parce que ça favorise l'accès aux soins", a martelé la ministre devant la presse, lors d'une conférence de presse sur l'évolution du projet de loi qui doit être examiné la semaine prochaine par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
"Je suis absolument convaincue que le tiers payant s'imposera comme une évidence", après une mise en place progressive pour permettre aux médecins de "s'approprier" le nouveau système, qui "n'entraînera aucune charge supplémentaire" à leur encontre, a-t-elle ajouté.
La ministre a voulu rassurer ces derniers, qui s'opposent à la généralisation du dispositif, craignant un parcours du combattant pour obtenir remboursement de l'assurance maladie et des centaines de complémentaires existant: "J'ai entendu leurs préoccupations, leurs propositions. Elles seront traduites en amendements que je proposerai la semaine prochaine devant l'assemblée nationale", a-t-elle dit.
Principale mesure à l'égard des médecins, qui ont prévu de manifester dimanche contre son projet de loi : une "garantie de paiement" de la part de l'Assurance maladie sera inscrite dans la loi.
"Le paiement pour les feuilles de soins (électroniques, ndlr) devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé l'assurance maladie devra payer des pénalités au médecin", a-t-elle précisé. "La loi imposera en outre une obligation de transparence sur les délais moyens de paiement de chaque caisse primaire" d'assurance maladie.
En ce qui concerne les organismes complémentaires, la ministre a indiqué avoir besoin "à ce stade (de) vérifications juridiques" pour pouvoir leur imposer de telles pénalités, assurant néanmoins "ne pas douter" de leur bonne volonté.
- pas de 'logique punitive' -
Actuellement, le tiers payant est réservé à ceux bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d?État (AME). En juillet 2015, il doit s'étendre aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
L'étape suivante sera sa mise en place au second semestre 2016 pour tous les patients couverts à 100% par l'assurance maladie (CMU, ACS, patients souffrant d'affection longue durée ou femmes enceintes). Au 31 décembre 2016 il sera un droit pour chaque patient couvert à 100% qui en fera la demande.
En 2017, le dispositif sera ensuite ouvert à l'ensemble des Français. "Le 1er janvier 2017, l'assurance maladie et les organismes complémentaires devront proposer un dispositif coordonné fiable et simple. Les médecins devront n'avoir qu'un seul geste à faire", a assuré Mme Touraine.
Mais le tiers payant ne sera pas obligatoire, contrairement à ce que la ministre avait affirmé lors de la présentation de son texte, lequel toutefois ne mentionnait pas cet aspect "obligatoire", ni de sanction pour les professionnels récalcitrants. Bottant en touche sur cette question, la ministre a simplement dit lundi ne pas être "dans une logique punitive".
Un récent sondage a montré que les deux tiers des Français aimeraient bénéficier d'une dispense d'avance de frais chez leur généraliste.
Depuis le départ, la ministre promet aux professionnels un dispositif simple. Le mois dernier, François Hollande enfonçait le clou, faisant de la simplicité du tiers payant généralisé la condition sine qua non à sa mise en oeuvre.
"Je n'ai pas de doute que si c'est simple, () les choses se feront tranquillement", a redit Marisol Touraine, promettant de continuer à avancer "pragmatiquement, par étapes" et à consulter les intéressés.
La ministre avait déjà mis en place des groupes de travail sur les points litigieux de son texte, dont le tiers payant, dans la perspective d'amendements avant son examen prévu pour avril au parlement.
Marisol Touraine sera auditionnée en commission des affaire sociales le 17 mars, deux jours après la manifestation unitaire des professionnels de santé.
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