PARIS (AFP). Transition énergétique: le Sénat adopte le texte sans fixer de date-butoir

Le Sénat a adopté mardi à une large majorité le projet de loi sur la transition énergétique après un bras de fer entre la majorité sénatoriale de droite, qui a refusé de fixer une date-butoir à la réduction de 50% de la production d'électricité d'origine nucléaire, et le gouvernement, qui veut la mettre en ?uvre à l'horizon 2025. Mais les autres points du texte ont fait l'objet d'un travail approfondi, souligné notamment par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. "Il n?y a eu ni vaine polémique, ni politique politicienne, mais une vraie hauteur de vue et volonté commune de projeter la France dans un futur bon pour elle, sans effacer les légitimes différences de points de vue, toutes respectables, et que je vais encore m?efforcer de rapprocher d?ici l?adoption définitive de la loi", a-t-elle souligné. Le texte a été approuvé par 182 voix, celles de droite, UMP et UDI-UC, et du RDSE (à majorité PRG). Communistes et écologistes ont voté contre (34 voix). Les socialistes se sont abstenus. Le texte, adopté en octobre à l'Assemblée, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre). En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot. "Les réformes que j'ai proposées pour construire une économie bas carbone sortent renforcées à l'issue des débats dans les deux assemblées", a ajouté Mme Royal. Elle a estimé que ce vote souligne "la portée historique d'une loi qui, dépassant les clivages politiques, vise à engager la France dans un nouveau modèle énergétique, de façon irréversible". La ministre avait proposé deux amendements pour rétablir la version de son texte modifiée en commission par les sénateurs. - 'La mort dans l'âme' - Elle a essayé de remettre la date de 2025 pour réduire de 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. "Nous sommes conscients que la part du nucléaire ne pourra que baisser dans le temps, mais la date de 2025 est irréaliste et ne pourra être réalisé", lui a répondu le président de la commission des Affaires économiques, Jean-Claude Lenoir (UMP). Mme Royal n'a pas été suivie. Elle a aussi échoué à limiter la capacité maximale de la production d'électricité d'origine nucléaire à 63,3 MW, alors que la commission des Affaires économiques a fixé ce plafond à 64,85 GW afin que la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires. En revanche, sur les 250 amendements adoptés au Sénat, 80% d'entre eux ont fait l'objet d'un avis favorable du gouvernement, a souligné la ministre. "Fondamentalement, il y a eu de grandes améliorations au Sénat, sur la précarité énergétique, sur l'isolation des bâtiments, sur de nombreuses dispositions en ce qui concerne les transports", a souligné Chantal Jouanno (UDI-UC) en se félicitant "de la très bonne écoute avec le gouvernement". "Il nous paraît évident qu'à partir du moment où le Sénat a remis en cause les objectifs que fixait le texte sur le nucléaire et qu'il a rendu inconstructible la moitié du territoire national pour l'éolien, nous ne pouvons pas le voter", a souligné Ronan Dantec (Ecologiste). Le sénateur de Loire-Atlantique reproche aussi au Sénat l'adoption d'un amendement socialiste prévoyant que les éoliennes devront être installées à une distance d'au moins 1.000 mètres des habitations. "Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche d'ensemble visant à la privatisation du secteur de l'énergie", a jugé Jean-Pierre Bosino (Communiste, républicain et citoyen, CRC). "Il organise aussi la territorialisation rampante du secteur", a-t-il accusé. Qualifiant le texte "d'avant-garde", Roland Courteau (PS) a regretté le rejet des deux amendements de la ministre sur le nucléaire alors que l'"on a su dépasser les clivages sur un certain nombre de points". "La mort dans l'âme, nous nous abstenons".