Cet accord est issu de discussions entamées il y a un an dans le cadre de la mission menée par Emmanuel Hoog, président de l'AFP. Le syndicat national de l'édition phonographique (Snep) et le syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML) qui regroupe notamment Strazik, Deezer ou Beezik, se sont félicités de la signature de cette charte.
Ces accords portent sur l'encadrement des tarifs sur les plateformes ainsi que sur la transparence des catalogues disponibles. Pour le Snep," cette charte pose également les conditions d'une plus grande transparence et d'une meilleure fluidité dans les relations commerciales entre les producteurs et les éditeurs de services de musique en ligne, donnant ainsi un outil évolutif et pragmatique pour développer efficacement un marché en pleine mutation".
"Les 13 engagements pour la musique en ligne sont un premier pas significatif pour enclencher une dynamique de l'ensemble de la filière. Pour les éditeurs de service de musique en ligne, ils assurent l'accès aux catalogues dans des conditions économiques plus équilibrées et plus transparentes, en particulier en ce qui concerne le renouvellement des contrats, les avances, les minimums garantis et la répartition avec les ayants droit. Par ailleurs, les éditeurs s'engagent à assurer la promotion de la diversité culturelle", ont précisé par communiqué les membres de l'ESML.
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