Bruxelles a consenti un nouveau délai à la France jusqu'en 2017, en pleine année électorale, pour ramener son déficit sous la barre des 3%, mais entend serrer la vis au pays abonné aux dérapages budgétaires et qui ne se réforme pas assez vite à son goût.
L'annonce, initialement prévue dans quelques jours, a été faite à la surprise générale à l'issue d'un débat d'orientation entre commissaires européens.
L'exécutif européen "a décidé de proposer une nouvelle recommandation à la France (sur le calendrier de réduction des déficits) avec une nouvelle échéance en 2017", a annoncé le vice-président de la Commission en charge de l'Euro, Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.
Le débat au sein de la Commission a été "très intense et fouillé", et le cas de la France "a été le plus compliqué", a-t-il reconnu.
La deuxième économie de la zone euro a jusqu'ici bénéficié de la clémence de la Commission européenne: elle a déjà obtenu deux délais pour ramener son déficit sous 3% et son projet de budget 2015 n'a pas été retoqué malgré des insuffisances en terme de réduction du déficit structurel. Une situation qui irrite ses partenaires européens, qui soupçonnent un traitement de faveur.
"Les sanctions, nous ne les excluons en aucun cas", s'est défendu le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, par ailleurs ancien ministre français des Finances.
Il a insisté sur le fait que la Commission a proposé un délai de deux "et pas de trois ans", ce qui va contraindre le gouvernement français à faire adopter des mesures impopulaires en pleine campagne présidentielle. "C'est une mesure exactement calibrée", a-t-il poursuivi.
Le scénario d'un délai de trois ans circulait à Bruxelles et aurait permis à Paris de contourner l'échéance électorale. Mais il hérissait au plus haut point certains membres de la Commission, dont son représentant allemand Gunther Oettinger, en charge de l'Economie numérique. Lundi, dans les pages du Handelsblatt, il protestait contre le possible octroi d'un tel répit à Paris.
"La crédibilité du pacte de stabilité est en jeu", déclarait-il, tout en déplorant que "la France ne soit pas encore là où elle doit être".
- Mesure calibrée -
Le gouvernement français prévoit un déficit de 4,1% en 2015 et un retour sous la limite des 3% en 2017, un objectif qu'il a réaffirmé mercredi après les annonces à Bruxelles. L'objectif pour 2017 est jugé peu crédible par de nombreux analystes, compte tenu du calendrier politique.
Cela "va exiger des efforts très importants de la France et la Commission est très exigeante", a affirmé M. Moscovici, même si "les efforts" faits jusqu'ici ne sont "pas négligeables".
Pour mettre la pression sur le pays, Bruxelles attend par ailleurs de Paris un programme de réformes structurelles "ambitieux et plus détaillé en avril" qui sera ensuite évalué en mai.
"S'il advenait que le plan national de réformes () n'était pas crédible, nous pourrions activer le dernier cran" en imposant au pays "un plan de réformes correctif", a mis en garde le commissaire européen. L'enjeu est "d'encourager à des réformes plus profondes et rapides", a-t-il insisté, évoquant notamment des "décisions sur le marché du travail".
"Si elle échappe dans l'immédiat à toute sanction, la France doit à la fois "intensifier ses efforts en matière budgétaire et sur le plan des réformes structurelles", a résumé de son côté M. Dombrovskis, connu pour être un défenseur de l'orthodoxie budgétaire.
Dans le même temps, la Commission a décidé de ne pas sanctionner la Belgique et l'Italie qui ont des dettes jugées excessives au regard des critères européens.
Cet ensemble de décisions devait être annoncé vendredi ou lundi, pour ne pas interférer avec le dossier grec qui a mobilisé la Commission européenne ces dernières semaines. Compte tenu de son importance politique, la Commission Juncker a décidé de ne pas plus attendre, prenant tout le monde de court.
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