L'Assemblée nationale débat jeudi d'une motion de censure de la droite contre le gouvernement, conséquence du recours à l'article 49-3 de la Constitution, au surlendemain de la folle journée sur la loi Macron qui a ébranlé le PS.
Le débat sur cette motion de censure UMP-UDI s'est ouvert jeudi à 16H05, avant un vote à 18H00. Il fait suite à la décision fracassante, mardi, du Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement en recourant au 49-3 pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en première lecture.
Le texte sera ainsi considéré comme adopté sauf si cette motion de censure, qui veut dénoncer "le passage en force" de l'exécutif, est votée, ce qui entraînerait la chute du gouvernement.
Même si une partie des députés du Front de gauche ont annoncé qu'ils voteraient cette motion, ce scénario est inimaginable car le cumul des voix de l'UMP, de l'UDI, du Front de gauche et des deux FN, soit 240 voix, est loin d'atteindre la majorité absolue de l'Assemblée qui est de 289. Ecologistes et "frondeurs" PS, qui s'apprêtaient en grande partie à voter contre le projet de loi Macron mardi, ont en effet exclu de voter la censure.
"Personne n'a évoqué un instant l'idée de voter la motion de censure", a assuré mercredi un des animateurs des frondeurs, Christian Paul, après une réunion de 35 députés du collectif "Vive la gauche".
En outre, seuls seront recensés les votes favorables à la motion de censure, ce qui empêchera des controverses sur d'éventuelles abstentions à gauche.
Le soutien du Front de gauche à une motion de censure de droite a aussi provoqué des remous internes. Quatre des dix députés Front de gauche, ainsi que leurs cinq alliés d'outremer, ne voteront pas la motion.
Jean-Luc Mélenchon, qui n'est pas député, a pour sa part affirmé qu'il aurait, lui, proposé "aux frondeurs et aux écologistes une motion de gauche". Mais une telle motion était "impossible", selon le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, car il fallait les signatures de 1/10e des membres de l'Assemblée (58 députés) pour qu'elle soit recevable.
- 'Pas de majorité alternative' -
Dès lors, François Hollande a pu assurer mercredi lors du conseil des ministres que le rejet de la motion de censure montrerait qu'il n'y avait "pas de majorité alternative". Le président a justifié le recours au 49-3 par la nécessité de ne "pas prendre de risques" sur un vote qui s'annonçait serré.
Même argumentation ensuite de Manuel Valls à l'Assemblée: "Ma responsabilité, celle du gouvernement et d'une immense majorité de députés socialistes, c'était de faire en sorte que ce texte soit adopté () parce que c'est un coup de jeune pour notre économie". Jeudi après-midi, le Premier ministre réaffirmera pendant un discours d'une vingtaine de minutes "la détermination à poursuivre les réformes", selon son entourage.
L'adoption du projet de loi Macron par le biais du 49-3 ne changera rien à la suite de son parcours parlementaire. Il devrait être débattu au Sénat à partir d'avril.
Mais, si le rejet de la motion de censure marquera la fin d'une folle semaine à l'Assemblée, l'épisode fera date et laissera des traces. Si Manuel Valls affirme que "la suite" de la loi Macron, "c'est de poursuivre les réformes", il ne pourra plus utiliser l'article 49-3 sur un autre texte (hors texte budgétaire) d'ici à la fin de la session ordinaire en juin.
Jeudi, Nicolas Sarkozy a d'ailleurs estimé que le recours au 49-3 révélait la "faiblesse" de l'exécutif et était la conséquence des "mensonges répétés" de François Hollande.
"Quand on a expliqué pendant toute une campagne (présidentielle en 2012) qu'on ferait une politique de gauche, qu'il n'y avait pas de crise dans le pays, que tout était dû à un certain Nicolas Sarkozy", "on crée les conditions de la révolte", a-t-il accusé.
Quant au climat au sein du PS, il est des plus houleux. "Ceux qui, dans la majorité, mènent l'opposition au gouvernement, je dis clairement qu'ils ne peuvent pas rester au groupe socialiste, et même qu'ils ne peuvent pas rester au Parti socialiste", a lancé le député PS Christophe Caresche. Une opinion que ne partage pas le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, pour qui leur départ n'est "pas souhaitable".
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