L'étau se resserre sur la banque HSBC (Suisse), au centre de SwissLeaks, un vaste scandale de fraude fiscale et de blanchiment d'argent, avec l'annonce mercredi d'une enquête pénale à son encontre en Suisse, et de perquisitions de ses locaux.
Dans un communiqué, le Ministère public genevois a annoncé être en train de procéder à une perquisition du siège de HSBC (Suisse) à Genève, et d'avoir ouvert une enquête pour blanchiment d'argent aggravé contre l'établissement et contre X.
Cette annonce assombrit encore un peu plus la réputation des banques suisses, mises à mal depuis plusieurs mois par les juges étrangers, qui multiplient à leur encontre des procédures pour fraude et évasion fiscale.
Concernant le cas HSBC (Suisse), l'affaire a pris un tour nouveau, car c'est désormais la justice suisse qui intervient, 10 jours après la révélation du scandale SwissLeaks, par un consortium de journaux internationaux.
Jusqu'alors, la banque suisse, filiale de la banque britannique HSBC, ne faisait l'objet de poursuites que de la part de parquets étrangers et semblait à l'abri sur son territoire.
Aucune enquête n'avait été ouverte à son encontre par la FINMA, l'autorité de surveillance des marchés financiers suisses.
--des peines de prison et/ou des amendes--
A l'étranger, en revanche, HSBC (Suisse) était déjà poursuivie sur le plan judiciaire, notamment en France et en Belgique.
Concrètement, la justice suisse, en l'occurrence le Ministère public du canton de Genève, a ouvert une enquête contre la banque et contre X pour blanchiment aggravé.
La banque risque une grosse amende. Des peines de prison sont également possibles, allant jusqu'à 5 ans de réclusion.
Actuellement, l'enquête est menée contre la banque, mais il est possible qu'elle soit étendue contre des personnes physiques, prévient d'ores et déjà le Ministère public de Genève.
Les perquisitions ont été menées par Olivier Jornot, Procureur général du Canton, montrant que l'affaire est traitée au plus haut niveau cantonal.
HSBC (Suisse) est au centre des révélations de Swissleaks, publiées le 9 février par un consortium de journaux étrangers, piloté par le journal français Le Monde.
Ces journaux ont étudié pendant des mois les données volées en 2007 par un ex-informaticien de HSBC (Suisse), Hervé Falciani, qui leur avaient été transmises par un informateur sur une clé USB.
Ces données ont révélé que durant novembre 2006 et mars 2007, des milliards de dollars appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité sur les comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des sociétés écran ou des structures off-shore.
Le montant des avoirs cachés par des Français chez HSBC s'élevrait à 5,7 milliards d'euros, pour près de 9.000 clients.
Cette semaine, à Paris, s'est ouvert le procès pour fraude fiscale contre une femme, riche héritière d'une maison de couture, accusée d'avoir caché plus de 18 millions d'euros chez HSBC-Suisse.
- des pratiques appartenant "au passé" -
Dès la publication de SwissLeaks, la banque genevoise a indiqué que ces pratiques dénoncées relevaient du "passé". La banque a aussi précisé avoir complètement changé de stratégie après 2008, et d'avoir fait le ménage dans son portefeuille clients.
La banque HSBC (Suisse) n'est pas la seule à être dans le collimateur des juges étrangers.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.