Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté du fait des "frondeurs" PS, Manuel Valls a choisi mardi de passer en force en utilisant l'arme du 49-3 au terme d'une folle journée qui pourrait laisser des traces à gauche.
Aveu de faiblesse d'un exécutif, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui n'avait plus été utilisé depuis 2006, entraîne l'adoption d'un texte sans vote sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée, ce qui ne sera pas le cas.
"Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine. Dès lors, je ne prendrai aucun risque", a annoncé Manuel Valls à 16H30, alors que l'hémicyle était suspendu à sa décision de procéder ou non au vote.
En conséquence, les députés UMP ont déposé une motion de censure, à laquelle s'est associée l'UDI, dans laquelle ils dénoncent "le passage en force" du gouvernement sur ce texte emblématique de la ligne réformatrice de François Hollande. "C'est la fin de l'unité transpartisane" post-attentats, a jugé Jean-François Lamour (UMP).
Le Front de gauche a annoncé qu'il joindrait ses voix à la droite lors du débat, jeudi soir.
Si cette motion était adoptée -ce qui n'est pas possible au vu des rapports de force -, le gouvernement devrait démissionner. En cas de rejet, le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture.
Jusqu'à la dernière minute, Manuel Valls a laissé planer le doute, ses conseillers comptant et recomptant en coulisse les votes. "Le gouvernement fera tout pour que la loi Macron passe", avait-il affirmé lors de la séance de questions au gouvernement, à l'atmosphère électrique entre 15H00 et 16H00.
Selon l'entourage de François Hollande, le recours au 49-3 a été décidé in extremis, juste avant que Manuel Valls ne monte à la tribune après un ultime échange entre les deux hommes.
D'après une source gouvernementale, selon les derniers comptages, la majorité théorique si vote il y avait eu lieu aurait été comprise "entre 3 et 6-7 voix", une marge trop faible pour "prendre un risque".
"La vérité éclate au grand jour: il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement", a réagi sur Twitter Nicolas Sarkozy, qui se targue de ne jamais avoir eu recours au 49.3 pendant son quinquennat.
- Une première depuis 2006 -
De fait, l'article 49-3 n'avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin avec le Contrat première embauche (CPE) en 2006. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte comme la loi Macron.
La tension était montée d'un cran en fin de matinée lorsque Manuel Valls avait affirmé, à la surprise générale, devant le groupe PS "qu'à ce stade, la loi ne passe pas".
Des frondeurs PS, comme Christian Paul, venaient de déclarer que "plusieurs dizaines de députés PS" n'allaient pas voter la loi, principalement à cause de l'extension du travail dominical.
En outre, la grande majorité des députés écologistes devaient voter contre, de même que les députés Front de gauche opposés à un texte "archaïque et rétrograde".
A droite, "97 à 98%" des députés UMP devaient voter contre, selon M. Jacob. En revanche, une courte majorité des députés UDI devaient soit s'abstenir, soit voter pour.
Dans les couloirs de l'Assemblée, les frondeurs rejetaient la responsabilité de la crise sur M. Macron, qui avait refusé "toute ouverture" sur l'instauration dans loi de contreparties salariales pour l'ouverture des commerces le dimanche.
Dans l'hémicycle, un Emmanuel Macron en colère a regretté que les opposants à sa loi constituent "une forme d'union" de "ceux qui ne veulent pas changer le pays", en montrant d'un geste la gauche et la droite de l'hémicycle.
C'est en tout cas un échec paradoxal pour le jeune ministre qui avait mis en place en commission, puis dans l'hémicycle, une forte "coproduction", presqu'inédite, entre gouvernement et députés.
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