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Paris (AFP). Loi Macron: derniers épisodes à l'Assemblée

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Paris (AFP). Loi Macron: derniers épisodes à l'Assemblée
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale le 11 février 2015 - AFP/Archives
L'Assemblée nationale a abordé vendredi en fin de journée un des derniers volets du projet de loi Macron, portant sur le travail dominical, avec des frondeurs socialistes mobilisés, avant la réforme des licenciements collectifs, autre sujet qui fâche une partie de la gauche. La discussion pourrait peut-être durer tout le week-end sur ce projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui fera l'objet d'un vote global mardi après-midi à l'issue de cette première lecture longue de trois semaines. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), devrait présider la séance de samedi soir. L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche a donné lieu à des premières passes d'armes à gauche vendredi, frondeurs, mais aussi écologistes et députés du Front de gauche étant opposés à ce qu'ils considèrent comme une "régression". Le projet de loi prévoit que le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire. Les ouvertures seraient plus larges dans diverses zones touristiques. L'ancien ministre à la Consommation Benoît Hamon, de l'aile gauche du PS, a dit son "désaccord politique" et exigé qu'"a minima il y ait des planchers sur les compensations" pour toutes les zones, tandis que Laurence Abeille (EELV) critiquait ce "rêve d'un immense supermarché". M. Macron a lui expliqué, face aux "impasses du droit existant", vouloir "mettre en capacité des élus, des territoires de décider, mettre en capacité des Françaises et des Français de travailler en leur apportant les protections nécessaires qui dans de nombreux endroits n'existent pas". Des retouches devraient être apportées dans l'hémicycle: les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés devraient à l'avenir bénéficier d'une rémunération majorée d'au moins 30% pour ces heures-là, si un amendement du rapporteur Stéphane Travert (PS) est voté. - Partie de bras-de-fer - Pour l'extension du travail dominical dans certaines zones (zones commerciales et touristiques, zones touristiques internationales et certaines gares), le projet de loi fixe l'obligation de conclure des accords de branche, d'entreprise ou territoriaux. Une partie de bras-de-fer continue, avec entre autres la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), sur la délimitation des "zones touristiques internationales (ZTI) qui, dans l'esprit d'Emmanuel Macron, visent les grands magasins du boulevard Haussmann et les Champs-Elysées à Paris ainsi que la "Riviera", et où les commerces pourraient ouvrir tous les dimanches et en soirée. Des amendements pourraient être adoptés dans la soirée pour notamment préciser le zonage. Les socialistes dits "frondeurs", tel Laurent Baumel, menaçaient encore vendredi d'être "un certain nombre à voter contre" le projet de loi "s'il n'y a aucun bouger pendant le week-end". Mais un ténor PS les jugeait récemment "calmés" et affichait sa confiance sur la possibilité d'"en ramener les quatre cinquièmes sur un vote pour". "Les semaines passées, on a vu comment ceux qui arrivaient avec des postures de pré-congrès s'écrasaient sur le mur Macron", selon lui. D'autres différends jusqu'au sein du PS portent aussi sur l'assouplissement des règles de licenciements économiques ainsi que sur la réforme de la justice prud'homale, placées en fin de texte. Le durcissement des sanctions sur la fraude aux travailleurs étrangers détachés en France, avec notamment une amende maximale portée à 500.000 euros via un amendement PS soutenu par le gouvernement, sera aussi au programme des dernières discussions. Sur ces fraudes qui "font le lit du ressentiment et, parfois, de la xénophobie", le Premier ministre Manuel Valls a promis jeudi, quatre jours après la courte victoire du PS face au FN dans le Doubs, une "action répressive forte". Vendredi matin, à un rythme accéléré comparé aux jours précédents, les députés avaient enchaîné des articles sur l'autorisation de grands panneaux publicitaires dans les stades ou un encadrement accru des "retraites chapeau" versées aux dirigeants d'entreprises. Ils avaient aussi, non sans vifs regrets sur les bancs de la droite et d'une partie de la gauche, supprimé le secret des affaires créé au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique mais vivement décrié par les médias et des associations comme "une censure inédite".

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