L'ex-patron de l'UMP Jean-François Copé a été mis en examen mardi pour "abus de confiance" dans l'enquête sur le paiement par son parti des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après son échec à la présidentielle de 2012.
Bénéficiaire du dispositif, l'ancien président lui-même devrait être prochainement convoqué.
Jean-François Copé, contraint de quitter la présidence de l'UMP au printemps 2014 par le scandale Bygmalion, a d'emblée contesté par l'intermédiaire de son avocat cette décision des juges.
Arrivé vers 9H15 dans une voiture qui s'est engouffrée dans le parking du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, selon des journalistes de l'AFP, le député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) a été entendu pendant près de cinq heures.
Les juges Serge Tournaire et Renaud van Ruymbeke l'ont finalement mis en examen pour "abus de confiance", le même chef que celui retenu en décembre contre l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin.
Jean-François Copé "a pleinement assumé la prise en charge par l'UMP des conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel à la suite du Sarkothon", a déclaré à la presse son avocat, Me Hervé Temime.
A l'origine de cette affaire, le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement du plafond des dépenses autorisées, qui était de 22,5 millions d'euros.
En privant l'UMP du remboursement de plus de dix millions d'euros, cette décision avait des conséquences lourdes pour le parti, alors en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions. Une vaste collecte avait alors été lancée avec succès auprès des militants, le "Sarkothon".
Mais, conformément au code électoral, le candidat Sarkozy s'était également vu infliger, à titre personnel, des pénalités dont l'UMP s'était finalement acquittée à sa place, en novembre 2013.
- Plus de 500.000 euros en jeu -
Cette prise en charge avait notamment été décidée après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier, qui avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Me Blanchetier est témoin assisté dans l'enquête, comme l'ancienne directrice des ressources du parti, Fabienne Liadzé.
Au printemps 2014, dans un contexte de tensions au sein du parti, l'avis de Me Blanchetier avait été contesté dans une autre analyse juridique, décrite comme "plus détaillée" par une source proche du dossier, émanant d'un autre avocat, François Sureau. Me Sureau avait été mandaté par la nouvelle direction de l'UMP composée de François Fillon, Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé.
Les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient également interrogés sur la légalité du paiement des pénalités par le parti de droite et avaient saisi le parquet de Paris, faisant entrer l'affaire dans une phase judiciaire.
En cause, un détournement dont l'UMP aurait été victime et qui se chiffre à 516.615 euros. Cette somme englobe le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne (363.615 euros) et le remboursement de l'avance forfaitaire de 153.000 euros consentie par l'Etat au candidat Sarkozy pour sa campagne.
Le chèque de remboursement de 363.615 euros finalement adressé en décembre par M. Sarkozy à l'UMP est sans effet sur le cours de la justice.
"Une erreur de droit est commise", a soutenu Me Temime. "Nous pourrons démontrer qu'il n'y a pas d'abus de confiance pour l'UMP qui a pris en charge le paiement des titres de perception adressé à Sarkozy".
"C'est d'ailleurs l'analyse des services juridiques de Bercy", a-t-il poursuivi. "On s'explique mal cette mise en examen qui ne repose pas sur des fondements juridiques suffisants. Il y a une divergence d'analyse juridique".
La droite n'en finit pas de solder les comptes de la présidentielle perdue de 2012, objet d'une autre enquête judiciaire, l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, sept personnes ont été mises en examen, dont un proche de Nicolas Sarkozy, Éric Cesari, son ancien relais à l'UMP.
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