En ce moment

Bordeaux (AFP). Affaire Bettencourt: le procès se poursuit après le rejet d'une question de droit

...

Bordeaux (AFP). Affaire Bettencourt: le procès se poursuit après le rejet d'une question de droit
Françoise Bettencourt Meyers, la fille de Liliane Bettencourt, arrive au Palais de justice de Bordeaux, le 27 janvier 2015 - AFP
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a poursuivi mardi, comme prévu initialement, l'audience du premier procès de "l'affaire Bettencourt" après avoir rejeté mardi la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux avocats de la défense. Le président du tribunal, Denis Roucou, a estimé que la question soulevée par les défenseurs du photographe François-Marie Banier et de Patrice Maistre, ancien confident de Liliane Bettencourt, "ne revêt pas un caractère sérieux" et que par conséquent "il n'y a pas lieu de transmettre à la Cour de cassation". Cette QPC tournait autour de la possibilité ou non d'être poursuivi à la fois pour un fait principal (ici "l'abus de faiblesse") et son "blanchiment", comme le sont les deux hommes.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Bordeaux (AFP). Affaire Bettencourt: le procès se poursuit après le rejet d'une question de droit